Décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'aviation civile internationale

• Décret exécutif n° 26-107

  Décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international

• Décret exécutif n° 24-165

  Décret exécutif n° 24-165 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne

• Loi n° 24-03

  Loi n° 24-03 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Décret exécutif n° 21-253

  Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées. modalités de mise en œuvre du contrôle des

• Décret exécutif n° 20-343

  Décret exécutif n° 20-343 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre sûreté de l'aviation civile. modalités d'instruction et de délivrance des actes 2020 portant adoption du programme national de

• Décret exécutif n° 19-167

  Décret exécutif n° 19-167 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 fixant les spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne

• Décret exécutif n° 18-254

  Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport

• Décret exécutif n° 17-134

  Décret exécutif n° 17-134 du 9 Rajab 1438 correspondant au 6 avril 2017 portant adoption du programme national de sécurité de l'aviation civile

• Décret exécutif n° 16-281

  Décret exécutif n° 16-281 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de notification des accidents et incidents graves d'aviation civile

• Décret exécutif n° 16-306

  Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports

• Décret exécutif n° 16-260

  Décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel étrangers

• Décret exécutif n° 16-175

  Décret exécutif n° 16-175 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'application des droits des passagers de transport aérien public

• Décret exécutif n° 09-206

  Décret exécutif n° 09-206 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile

• Loi n° 2000-05

  Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Décret exécutif n° 2000-43

  Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens

• Décision

  Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d'application des articles 125 et 127 du code des douanes

• Loi n° 98-06

  Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 relatif aux permis d'accès aux aéroports

• Décret présidentiel n° 94-457

  Décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

• Décret exécutif n° 94-50

  Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités de sûreté d'aéroports

• Arrêté

  Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne

• Décret exécutif n° 90-330

  Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1989 complétant l'arrêté du 8 juillet 1986 relatif aux règlements aéronautiques (Règles de l'air)

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vols à vue (VFR) spécial

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR), de nuit

• Décret n° 88-142

  Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile

• Arrêté

  Arrêté du 5 octobre 1987 relatif aux règlements aéronautiques concernant les procédures d'attente et d'approche aux instruments et à la détermination des minimas opérationnels

• Décret n° 83-224

  Décret n° 83-224 du 2 avril 1983 portant ratification

• Décret n° 81-99

  Décret n° 81-99 du 16 mai 1981 fixant les conditions de survol et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien

• Décret n° 81-134

  Décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage

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