Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique

1. أُلغي بموجب Loi n° 85-05

   « Sont abrogées l'ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la santé publique; l'ordonnance n° 73-65 du 28 décembre 1973 portant médecine gratuite dans les secteurs sanitaires, - l'ordonnance n° 75-9 du 17 fév »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-10

   « 1 et 2 de l'article 18 de l'ordonnance n° 75-61 du 26 septembre 1975 susvisée : REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 février 1984 - l'article 19 de l'ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1975 »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 79-09

   « mensuellement une allocation spéciale de 300 DA. Cette allocation est à la charge du budget de 'l'Etat. Les dispositions de l'article 271 de l'ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la santé publique sont »

• Loi n° 85-05

  Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler août 1984 instituant des inspections sanitaires vétérinaires au niveau des abattoirs, des poissonneries et des lieux d stockage des produits animaux et d'origir animale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant institution d'un comité national et de comités de wilaya de lutte contre les zoonoses

• Loi n° 84-10

  Loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil

• Décret n° 84-26

  Décret n° 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail

• Loi n° 84-12

  Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

• Décret n° 84-378

  Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

• Loi n° 83-17

  Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux

• Loi n° 83-03

  Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 janvier 1983 créant et organisant la commission interministérielle de nomenclature des médicaments et produits biologiques destinés à la médecine vétérinaire, P. 211

• Décret n° 82-163

  Décret n° 82-163 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Alger (ENAPHARM)

• Décret n° 82-162

  Décret n° 82-162 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale des équipements et des matériels médicaux (EN. EMEDI)

• Décret n° 82-161

  Décret n° 82-161 du 24 avril 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste, dénommée Pharmacie centrale algérienne › (P.C.A.)

• Décret n° 82-164

  Décret n° 82-164 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques de Constantine (ENCOPHARM)

• Décret n° 82-165

  Décret n° 82-165 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Oran (ENOPHARM)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1982 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction de la santé de wilaya

• Décret n° 82-491

  Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires

• Décret n° 82-492

  Décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d'accès et l'organisation du cycle d'études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes résidents

• Décret n° 82-493

  Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales

• Décret n° 82-95

  Décret n° 82-95 du 20 février 1982 fixant les tarifs officiels d'actes médicaux et paramédicaux et servant de base pour le remboursement aux assurés sociaux

• Décret n° 81-339

  Décret n° 81-339 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant

• Décret n° 81-338

  Décret n° 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un consell national consultatif pour la protection des handicapés

• Décret n° 81-267

  Décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l'assemblée populaire communale en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publiques

• Décret n° 81-243

  Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création

• Décret n° 81-242

  Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau

• Décret n° 81-381

  Décret n° 81-381 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et để la wilaya dans le domaine de la protection et de la promotion sociale de certaines catégories de citoyens

• Décret n° 81-374

  Décret n°81-374 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la santé

• Décret n° 80-142

  Décret n° 80-142 du 17 mai 1980 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission centrale de la nomenclature des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine

• Décret n° 80-82

  Décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 mars 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'institut Pasteur d'Algérie

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