Décret n° 81-339 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant

Il est créé, auprès du ministre de la santé, un conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant, désigné ci-après <<< le conseil >.

Le conseil est consulté, notamment, sura les programmes d'actions à mener en vue d'assu rer la protection de la mère et de l'enfant, en particulier en matière d'espacement des naissances; 1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- les programmes d'information et d'éducation re- | latifs au domaine précité ; l'organisation, le fonctionnement et le développement des structures de planification familiale et de protection maternelle et infantile ; les dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être proposées en ces domaines.

Dans le cadre des consultations prévues ci-dessus, le conseil est habilité à faire toute proposition utile.

Le conseil comprend : le ministre de la santé ou son représentant, président, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports,

- un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre du travail et de la formation professionnelle,

- un représentant du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, un représentant du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, un représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant du ministre de l'information et de la culture, un représentant du ministre des affaires religieuses, un représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un représentant du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, le directeur de la protection de la famille et de l'éducation sanitaire au ministère de la santé, le directeur de l'action médico-sociale au ministère de la santé, le responsable de la protection maternelle et infantile à l'institut national de la santé publique, un représentant du département des affaires sociales du Parti, un représentant de l'U.G.T.A., un représentant de l'U.N.F.A., un représentant de l'U.N.J.A., - un représentant de l'U.N.Ρ.Α., - un représentant de l'union médicale algérienne,

- trois médecins représentant les centres de protection maternelle et infantile, désignés par le ministre de la santé.

Le conseil peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut contribuer à ses travaux.

Le conseil peut créer en son sein, selon des conditions et des modalités définies par son REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1981 règlement intérieur, des commissions chargées des travaux préparatoires de ses réunions et d'effectuer des études déterminées.

Le conseil se réunit, en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des séances.

Le secrétariat est assuré par la direction de la protection de la famille et de l'éducation sanitaire.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.

Le ministre de la santé, président da conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant, fait périodiquement rapport au Gouvernement sur les travaux du conseil.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.