Ordonnance n° 75-58 معدَّل

Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code citil

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1980 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦80-07⁩ Loi n° ⁦80-07⁩ 1983 معدَّل Loi n° ⁦83-01⁩ Loi n° ⁦83-01⁩ 1983 تُمِّم Loi n° ⁦83-01⁩ Loi n° ⁦83-01⁩ 1987 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦87-19⁩ Loi n° ⁦87-19⁩ 1988 معدَّل Loi n° ⁦88-14⁩ Loi n° ⁦88-14⁩ 1990 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦90-101⁩ Décret exécutif n° ⁦90-101⁩ 2005 تُمِّم Loi n° ⁦05-10⁩ Loi n° ⁦05-10⁩ 2005 معدَّل Loi n° ⁦05-10⁩ Loi n° ⁦05-10⁩ 2005 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦05-10⁩ Loi n° ⁦05-10⁩ 2007 تُمِّم Loi n° ⁦07-05⁩ Loi n° ⁦07-05⁩ 2007 معدَّل Loi n° ⁦07-05⁩ Loi n° ⁦07-05⁩ 2007 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦07-05⁩ Loi n° ⁦07-05⁩
Ordonnance n° 75-58

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-07

    « 1973 portant loi de finances pour 1974, l'article 76 de l'ordonnance n° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral, l'article 626 à 643 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 - septembre 1975 portant code civil, - l'article 85 »

  2. تُمِّم بموجب Loi n° 07-05

    « La présente loi a pour objet de modifier et compléter l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 07-05

    « L'article 467 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 467. — Le bail est un contrat par lequel le bailleur donne en jouissance une chose au locataire pour une dur »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 07-05

    « Les articles 470, 471, 472, 473, 474, 475, 504, et de 508 à 537 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, susvisée, sont abrogés. Sont également abrogées les dispositions de l’article 20, les alinéas 2 et 3 de l’art »

  5. تُمِّم بموجب Loi n° 05-10

    « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 05-10

    « L'article 6 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 6. — Les lois relatives à la capacité juridique s'appliquent à toutes les personnes qui remplissent les condit »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 05-10

    « Sont abrogés les articles 41, 96, 115 et 135 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-101

    « la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit ; Vu la loi n° 88-14 du 3 mai 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil; Vu la loi n° 89-26 du »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 88-14

    « 324 bis 2, 324 bis 3, 324 bis 4, 324 bis 5, 324 bis 6, 324 bis 7, 326 bis 1, 326 bis 2, 416, 679, 680, 681, 681 bis 1, 681 bis 2, 681 bis 3 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, sont modifiées »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 87-19

    « contraires à la présente loi, notamment celles: - de l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 susvisée, des articles 858 à 866 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 83-01

    « Les articles ci-après de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 susvisée, sont modifiés comme suit: Art. 746. - La quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la partie utile de celu »

  12. تُمِّم بموجب Loi n° 83-01

    « L'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 est complétée comme suit : < Art. 750 bis. - Les collectivités, services et organismes publics doivent prévoir, dans leur budget, les crédits nécessaires pour le paiement des ch »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (678)
  • Décision

    Décision n° 02/D. C. C/ D. C. C/26 du 15 Chaoual 1447 correspondant au 3 avril 2026 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, à la Constitution

  • Décret exécutif n° 26-14

    Décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes

  • Loi n° 26-02

    Loi n° 26-02 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique

  • Loi n° 26-09

    Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route

  • Décret exécutif n° 26-204

    Décret exécutif n° 26-204 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics et les modalités de sa gestion

  • Décret exécutif n° 26-271

    Décret exécutif n° 26-271 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 relatif au fonds des calamités naturelles et des risques de catastrophes

  • Décret exécutif n° 26-270

    Décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant création, missions et organisation de la direction générale de l’arbitrage international

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1448 correspondant au 16 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de remise pour cession, à titre gracieux, ou mise à la disposition, des matériels, équipements et produits sensibles par les services des douanes, au profit des services compétents du ministère de la défense nationale

  • Décret exécutif n° 26-163

    Décret exécutif n° 26-163 du 2 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 20 avril 2026 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques

  • Décret exécutif n° 26-211

    Décret exécutif n° 26-211 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les modalités de transfert des infrastructures et des équipements réalisés au titre de la ville nouvelle aux administrations et aux institutions concernées

  • Décret présidentiel n° 26-159

    Décret présidentiel n° 26-159 du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant réorganisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes

  • Décret exécutif n° 25-53

    Décret exécutif n° 25-53 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de consultation sécuritaire

  • Décret exécutif n° 25-148

    Décret exécutif n° 25-148 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger

  • Loi n° 25-01

    Loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques

  • Décret exécutif n° 25-304

    Décret exécutif n° 25-304 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 définissant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable de cession, au profit de personnes physiques ou morales étrangères, d’actions ou de parts sociales détenues dans le capital social d’une société de droit algérien exerçant dans l’un des secteurs stratégiques

  • Loi n° 25-12

    Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières

  • Loi n° 25-06

    Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs

  • Décret exécutif n° 25-199

    Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques

  • Décret présidentiel n° 24-391

    Décret présidentiel n° 24-391 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant création d’un office du logement familial de l'Armée

  • Loi n° 24-01

    Loi n° 24-01 du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire

  • Décret présidentiel n° 24-405

    Décret présidentiel n° 24-405 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant création de l'établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal » et fixant son organisation et son fonctionnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme, acquises définitivement au profit du Trésor public et les modalités de leur remise aux services compétents du ministère de la défense nationale, pour une cession à titre gracieux

  • Loi n° 24-07

    Loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique

  • Décret exécutif n° 24-366

    Décret exécutif n° 24-366 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux

  • Décret exécutif n° 24-341

    Décret exécutif n° 24-341 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du Parc zoologique et des loisirs « La concorde civile » à la wilaya d'Alger

  • Loi n° 24-02

    Loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux

  • Loi n° 23-21

    Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

  • Décret exécutif n° 23-487

    Décret exécutif n° 23-487 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement

  • Décret exécutif n° 23-486

    Décret exécutif n° 23-486 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 fixant la consistance du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement susceptible de concession

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