Décret exécutif n° 26-204 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs.

Les dispositions de l’article 41 du décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 41. — L’entraîneur de haut niveau dont les athlètes qu’il encadre ont réalisé des performances sportives lors des compétitions de niveau international ou mondial, est classé dans l’une des deux (2) catégories, réparties en niveaux comme suit :

Catégorie A : Comprenant les entraîneurs de haut niveau classés comme suit :

Le 1er niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics) ;

— un record du monde individuel dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1er rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. 31 mai 2026 Le 2ème niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) lors des jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaflympics) ;

— 2ème ou 3ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

Le 3ème niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— de la 4ème à la 10ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles et aux jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaflympics) ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— les collectifs d’athlètes qualifiés au second tour lors des compétitions mondiales officielles et des jeux olympiques ou paralympiques ou des jeux olympiques pour sourds (Deaflympics), dans un sport collectif ;

— du 4ème au 10ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1ère place par équipe (sports individuels) aux championnats ou en coupe du monde (B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. 14 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mai 2026 Catégorie B : Comprenant les entraîneurs de haut niveau classés comme suit :

Le 1er niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— du 11ème au 15ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 2ème et 3ème place par équipe (sports individuels) aux championnats ou en coupe du monde (B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— de la 4ème à la 6ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les championnats africains dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux universiades et aux championnats du monde scolaire ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles dans une discipline sportive non olympique, organisée par une fédération internationale reconnue par le comité international olympique.

Le 2ème niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— du 16ème au 20ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— de la 4ème à la 8ème place par équipe (sports individuels) aux championnats ou en coupe du monde (B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— de la 7ème à la 8ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs des championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les championnats africains dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional, tels que les jeux arabes et les championnats arabes des nations ;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux universiades et aux championnats du monde scolaire ;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles dans une discipline sportive non olympique, organisées par une fédération internationale reconnue par le comité international olympique ;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports individuels) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les jeux arabes dans une discipline sportive non olympique et non reconnue par le comité international olympique ;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports individuels) et/ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les championnats d'Afrique des nations et/ou les championnats arabes des nations dans une discipline sportive non olympique et non reconnue par le comité international olympique ;

— 1ère place aux compétitions officielles à caractère continental, tels que les championnats d’Afrique des clubs dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. ».

Les annexes 2 et 3 du décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 susvisé, sont modifiées et complétées conformément aux annexes 2 et 3 jointes au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026.

Sifi GHRIEB. 10 JOURNAL OFFICIEL DE 14 Dhou El Hidja 1447 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 31 mai 2026 « ANNEXE 2 Indemnités de résultats octroyées aux entraîneurs nationaux, entraîneurs nationaux adjoints et aux entraîneurs de haut niveau dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une Nature des Rangs ou compétitions performances 1ère place 2ème place Jeux olympiques, paralympiques 3ème place et jeux olympiques pour 4ème place ou sourds 1/2 finaliste (Deaflympics) de la 5ème place à la 8ème place ou 1/4 de finale 1ère place 2ème place 3ème place Coupe et 4ème place ou championnats 1/2 finaliste du monde

(A) de la 5ème place à la 8ème place ou 1/4 de finale Qualification au 2ème tour 1ère place Jeux 2ème place méditerranéens 3ème place 1ère place Coupe et championnats 2ème place d’Afrique des nations 3ème place 1ère place Jeux 2ème place africains 3ème place discipline sportive pour sourds Disciplines olympiques ou Disciplines non Disciplines non paralympiques ou olympiques reconnues discipline sportive (montant des (montant des pour sourds indemnités en DA) indemnités en DA) (montant des indemnités en DA) Sports Sports Sports Sports Sports Sports individuels collectifs individuels collectifs individuels collectifs 2.500.000 2.000.000 1.250.000 1.000.000 — — 1.250.000 1.000.000 650.000 500.000 — — 650.000 500.000 325.000 250.000 — — 300.000 300.000 150.000 150.000 — — 200.000 200.000 100.000 100.000 — — 2.500.000 2.000.000 1.250.000 1.000.000 500.000 500.000 1.250.000 1.000.000 650.000 500.000 250.000 250.000 650.000 500.000 325.000 250.000 125.000 125.000 300.000 300.000 150.000 150.000 75.000 75.000 200.000 200.000 100.000 100.000 50.000 50.000

— 150.000 — 75.000 — 30.000 200.000 200.000 100.000 100.000 — — 100.000 100.000 50.000 50.000 — — 75.000 75.000 35.000 35.000 — — 300.000 600.000 150.000 150.000 75.000 75.000 150.000 300.000 75.000 75.000 40.000 40.000 75.000 150.000 40.000 40.000 20.000 20.000 150.000 150.000 100.000 100.000 60.000 60.000 100.000 100.000 80.000 80.000 40.000 40.000 50.000 50.000 40.000 40.000 20.000 20.000 14 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 2 (suite) Disciplines olympiques ou paralympiques ou discipline sportive Nature des Rangs ou pour sourds compétitions performances (montant des indemnités en DA) Sports Sports individuels collectifs 1ère place 80.000 80.000 Jeux arabes et championnats arabes 2ème place 60.000 60.000 des nations 3ème place 40.000 40.000 1ère place 1.000.000 — 2ème place 500.000 — 3ème place 250.000 — Coupe du monde

(B) (représentants des continents) de la 4ème place à la 8ème place 150.000 — ou 1/4 finaliste 1ère place 500.000 500.000 Championnats du monde des catégories 2ème place 250.000 250.000 juniors et espoirs 3ème place 150.000 150.000 1ère place 150.000 150.000 Universiade et championnats du 2ème place 100.000 100.000 monde scolaire 3ème place 50.000 50.000 Disciplines non Disciplines non olympiques reconnues (montant des (montant des indemnités en DA) indemnités en DA) Sports Sports Sports Sports individuels collectifs individuels collectifs 40.000 40.000 40.000 40.000 30.000 30.000 30.000 30.000 20.000 20.000 20.000 20.000 500.000 — 250.000 — 250.000 — 150.000 — 150.000 — 75.000 — 75.000 — 40.000 —

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— — — — Observation : L’entraîneur national adjoint bénéficie de 50 % du montant de l’indemnité accordée à l’entraîneur national. ». 14 Dhou El Hidja 1447 « ANNEXE 3 31 mai 2026 Tableau des indemnités mensuelles des entraîneurs de haut niveau Catégorie et Performances niveau Rémunération mensuelle 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline sportive olympique ou discipline sportive pour sourds. paralympique ou dans une 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics).

Catégorie A, niveau 1 Un record du monde individuel dans une discipline sportive ou dans une discipline sportive pour sourds. 8 x le SNMG olympique ou paralympique 1er rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou discipline sportive pour sourds.

Catégorie A, paralympique ou dans une niveau 2 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) lors des jeux olympiques ou paralympiques ou des jeux olympiques pour sourds (Deaflympics). 6 x le SNMG 2ème ou 3ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. de la 4ème à la 10ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles et aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics). 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des Catégorie A, catégories juniors et espoirs 4 x le SNMG niveau 3 aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

Les collectifs d’athlètes qualifiés au second tour lors des compétitions mondiales officielles et aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics), dans un sport collectif. 14 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 3 Catégorie et Performances niveau (suite) Rémunération mensuelle du 4ème au 10ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive une discipline sportive pour sourds. olympique ou paralympique ou dans Catégorie A, 1ère place par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (B) 4 x le SNMG niveau 3 dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive (suite) pour sourds. 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports individuels) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. du 11ème au 15ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive une discipline sportive pour sourds. olympique ou paralympique ou dans 2ème et 3ème place par équipe (sports individuels) aux championnats ou coupe du monde

(B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. de la 4ème à la 6ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive Catégorie B olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. niveau 1 2 x le SNMG 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les championnats d’Afrique dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux universiades et aux championnats du monde scolaire. 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles dans une discipline sportive non olympique organisée par une fédération internationale reconnue par le comité international olympique ou paralympique.

Observation : Les déclarations en matière d’impôts et de sécurité sociale sont effectuées par la fédération sportive nationale concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

DECISIONS INDIVIDUELLES