Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national

1. أُلغي بموجب Loi n° 14-06

   « loi, notamment : — les articles 2 à 6 de l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national ; — l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national ; — la loi n° 89-1 »

• Loi n° 14-06

  Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national

• Loi n° 13-05

  Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

• Loi n° 13-03

  Loi n° 13-03 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires

• Décret exécutif n° 07-189

  Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau

• Décret présidentiel n° 06-93

  Décret présidentiel n° 06-93 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 relatif à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale

• Ordonnance n° 06-02

  Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires

• Ordonnance n° 06-03

  Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman

• Loi n° 04-10

  Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 2000-278

  Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau

• Décret présidentiel n° 98-233

  Décret présidentiel nº 98-233 du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant rappel partiel de réservistes

• Décret présidentiel n° 97-232

  Décret présidentiel n° 97-232 du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant rappel partiel de réservistes

• Décret présidentiel n° 96-311

  Décret présidentiel nº 96-311 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant activité de service des réservistes rappelés. Pages au 25 septembre 1996 relatif au maintien en

• Ordonnance n° 95-09

  Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

• Décret présidentiel n° 95-146

  Décret présidentiel n° 95-146 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au réservistes

• Décret présidentiel n° 89-226

  Décret présidentiel n° 89-226 du 12 décembre 1989 portant régularisation de la situation vis-à-vis du service national, des citoyens nés avant le 1er janvier 1968 et non incorporés dans le cadre du service national au 15 septembre 1989

• Loi n° 90-01

  Loi n° 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976

• Loi n° 89-20

  Loi n° 89-20 du 12 décembre 1989 portant dispense de certains assujettis aux obligations du service national

• Décret présidentiel n° 89-240

  Décret présidentiel nº 89-240 du 26 décembre 1989 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1990

• Arrêté

  Arrêté du 8 janvier 1989 déclarant aptes non incorporables les citoyens non universitaires appartenant aux classes 1988 et antérieures n'ayant pas été incorporés au titre du service national au 31 décembre 1988

• Loi n° 89-03

  Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

• Arrêté

  Arrêté du 29 octobre 1988 fixant les dates d'incorporation des contingents constituant la classe 1989

• Décret n° 88-210

  Décret n° 88-210 du 25 octobre 1988 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1989

• Arrêté

  Arrêté du 3 septembre 1988 relatif à la formation militaire et à la nomination des appelés universitaires destinés à servir au niveau des secteurs d'activités nationales prioritaires

• Décret n° 87-65

  Décret n° 87-65 du 10 mars 1987 portant transfert des activités, des biens, des droits, des obligations et des personnels du Centre de formation professionnelle des travaux publics de Chief, au ministère de la défense nationale

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1987 fixant les dates d'incorporation des contingents constituant la classe 1987

• Loi n° 87-19

  Loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs

• Décret n° 86-10

  Décret n° 86-10 du 7 janvier 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1986

• Arrêté

  Arrêté du 7 janvier 1986 fixant les dates d'incorpо- ration des contingents constituant la classe 1986

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à la formation militaire et à la nomination des appelés universitaires destinés à servir en qualité d'enseignants auprès du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de l'éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du 25 juin 1985 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1988

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