Décret présidentiel n° 97-232 du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant rappel partiel de réservistes

Il est procédé, à compter du 20 novembre 1997, au rappel partiel pour une durée de douze (12) mois, des réservistes issus du service national, appartenant : au titre de la lère réserve: aux classes 1989 et 1990; au titre de la disponibilité : à la classe 1991 et aux contingents 1992/1, 1992/2 et 1992/3.

Les réservistes des classes 1989, 1990 et 1991 qui ont déja accompli une période de rappel de douze (12) mois ou qui ont été régulièrement dispensés de cette obligation ne sont pas concernés par les dispositions du présent décret.

Ledit rappel intervient par ordre individuel, sur la base de listes arrêtées par les structures compétentes du ministère de la défense nationale.

Les réservistes concernés par le rappel, objet du présent décret, bénéficient selon le cas, des dispositions des ordonnances nos 76-111 et 76-112 du 9 décembre 1976 susvisées.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 5

Nonobstant, les dispositions de l'article 1er du présent décret, les réservistes peuvent être maintenus en activité de service au delà de la durée de rappel.

Le maintien peut être collectif ou individuel.

Il intervient sur décision du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997.

Liamine ZEROUAL.