Décret présidentiel nº 98-233 du 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998 portant rappel partiel de réservistes

Il est procédé, à compter du 20 septembre 1998, au rappel partiel pour une durée de douze (12) mois, des réservistes issus du service national, appartenant aux classes et contingents :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 1992/4; 1993/1, 2, 3 et 4; 1994/1, 2 et 3.

Ledit rappel intervient par ordre individuel, sur la base de listes arrêtées par les structures compétentes du ministère de la défense nationale.

Les réservistes concernés par le rappel, objet du présent décret, bénéficient, selon le cas, des dispositions des ordonnances nos 76-111 et 76-112 du 9 décembre 1976, susvisées.

Nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent décret, les réservistes peuvent être maintenus en activité de service au delà de la durée de rappel.

Le maintien peut être collectif ou individuel.

Il intervient sur décision du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 18 juillet 1998.

Liaminę ZEROUAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES