Décret présidentiel nº 96-311 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant activité de service des réservistes rappelés. Pages au 25 septembre 1996 relatif au maintien en

Nonobstant les dispositions de l'article premier du décret présidentiel n° 95-146 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 susvisé, les réservistes rappelés peuvent être maintenus en activité de service au delà de la durée de rappel.

Le maintien peut être collectif ou individuel.

Il intervient sur décision du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996.

Liamine ZEROUAL.