Décret n° 86-10 du 7 janvier 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1986
Article 1er
فتح المادةSont incorporables, au titre de la classe 1986, jusqu'à concurrence des besoins arrêtés par le Haut Commissaire au service national:
- les citoyens nés en 1966 et en 1967 ainsi que ceux âgés de 18 ans révolus;
- les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou qui n'ont pu être incorporés avec leur classe d'âge.
Article 2
فتح المادةLa date d'incorporation des contingents composant la classe 1986 sera fixée par arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1986 Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1986 fixant les dates d'incorpо- ration des contingents constituant la classe 1986
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