Décret présidentiel n° 95-146 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au réservistes

Il est procédé, à compter du ler juin 1995, au rappel partiel pour une qurée de douze (12) mois de réservistes de la disponibilité appartenant aux classes des années 1988, 1989, 1990 et 1991.

Ledit rappel intervient par ordre individuel sur la base de listes arrêtées par les structures compétentes du ministère de la défense nationale.

Les réservistes concernés par le rappel, objet du présent décret, bénéficient, selon le cas, des dispositions des ordonnances n° 76-111 et n° 76-112 du 9 décembre 1976 susvisées, notamment, celles relatives aux droits en matière de solde, de préservation de l'emploi et d'avancement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995.

Liamine ZEROUAL