Décret présidentiel nº 89-240 du 26 décembre 1989 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1990

Sont incorporables, au titre de la classe 1990 et juqu'à concurrence des besoins arrêtés par le Haut commissaire au service national : les citoyens nés en 1970 ainsi que ceux, par devancement d'appel, nés en 1971 ou âgés de 18 ans révolus; les citoyens des classes précédentes, qui ont été omis ou n'ont pu être incorporés avec leur classe d'âge.

La date d'incorporation des contingents composant la classe 1990 sera fixée par arrêté.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1989- Chadli BENDJEDID.