CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national (rectificatif), p. 650. Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l’ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l’autogestion dans l’agriculture, p. 650. Ordonnance n° 75-49 du 17 juin 1975 mettant fin au recrutement des défenseurs de justice (rectificatif), p. 651. Ordonnance n° 75-52 du 16 juillet 1975 portant suppression d’un ministère d’Etat, p. 651. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des. 25 avril et 24 juin 1975 portant mouvement dans le corps des interprètes, p. 652. Arrêté du 2 mai 1975 fixant la composition des commissions paritaires des corps d’administration générale du ministère de l’intérieur, p. 652. Arrêté du 11 juin 1975 portant création d’un centre annexe de formation administrative, p. 653. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 9 juin 1975 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 654. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 30 juin 1975 fixant la liste des candidats définitivement admis au deuxième examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, p. 654. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 654.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juillet 1975 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national (rectificatif). J.O. nº 99 du 10 décembre 1974 Page 1028, 1ère colonne, lère et 2ème ligne, article 88 : Au lieu de: << Tout appelé arrivant au corps doit être pris en compte et faire l’objet d’un avis d’incorporation ». Lire : << Tout appelé arrivant au corps doit être pris en compte et faire l’objet d’un avis d’incorporation à l’issue de la visite médicale d’incorporation. Page 1028, 2ème ligne, article 92: Au lieu de: 1º Les citoyens nés en Algérie entre le 1er juillet… Lire : 1º Les citoyens non universitaires nés en Algérie entre le 1 juillet… Page 1028, 2ème colonne, lère ligne : Au lieu de: 2° Les citoyens nés à l’étranger entre le 1er juillet… Lire : Les citoyens non universitaires, nés à l’étranger entre le 1er juillet… Page 1028, 1ère et 2ème ligne, article 98 : Au lieu de : Le sursis peut être renouvelé jusqu’à ce que l’étudiant ou élève ait atteint l’âge de 27 ans révolus. Lire : Le sursis peut être renouvelé jusqu’à ce que l’étudiant ou élève ait atteint l’âge de 27 ans révolus en vue de lui permettre d’achever son normal cycle d’études (licence). Page 1029, lère colonne, sème ligne, article 108 : Au lieu de: …au grade de sergent de réserve. Lire : …au grade d’aspirant de réserve, compte tenu des résultats de fin de stage. Page 1029, 3ème ligne, article 109: Au lieu de: …aspirant, sergent ou caporal/chef de réserve… Lire : …aspirant ou sergent de réserve, compte tenu des résultats de fin de stage. (Le reste sans changement). Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l’ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l’autogestion dans l’agriculture. AU NOM DU PEUPLE, Le chef du Gouvernement, président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-482 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1890 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l’autogestion dans l’agriculture; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 71-14 du 5 avril 1971 relative à l’organisation d’un nouveau régime d’assurances sociales agricoles ; Vu la charte de la révolution agraire ; Vu l’ordonnance nº 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire ; Vu l’ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972, abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l’organisation précoopérative; Ordonne : Article 1. La terre et les autres moyens de production agricoles meubles et immeubles nationalisés, sont constitués en exploitations agricoles. La gestion de ces exploitations agricoles est confiée par l’Etat à des collectifs de travailleurs. Elle est soumise aux règles de l’autogestion définies notamment par la présente ordonnance et s’inscrit dans le cadre du plan de développement économique et social. TITRE I DES EXPLOITATIONS AUTOGEREES AGRICOLES Art. 2. L’Etat donne en jouissance pour une durée illimitée, les exploitation autogérées agricoles aux collectifs des travailleurs qui bénéficient, selon leur travail, des fruits et produits desdites exploitations. Art. 3. Les collectifs des travailleurs sont responsables de la bonne conservation du patrimoine qui leur est confié. Dans le cadre des orientation. du plan national, ils mettent en valeur les moyens de production mis à leur disposition et les développent librement en vue d’accroître leur revenu. Art. 4. Dans le cadre de la législation en vigueur, les collectifs des travailleurs sont responsables de la gestion des exploitations agricoles qui leur sont confiées. Art. 5. - Sous réserve des dispositions de l’article 20 de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée, les terres et les bâtiments des exploitations autogérées agricoles sont inaliénables et imprescriptibles. Ils ne peuvent faire l’objet location. Leur mode d’exploitation ne doit être que collectif. Les constructions à usage social dépendant des exploitations: autogérées agricoles ne peuvent être ni aliénées, ni prescrites. Art. 6. Les biens meubles et immeubles affectés à l’exploitation autogérée agricole sont insaisissables. Les investissements, de quelque nature que ce soit, effectués dans ces exploitations, en deviennent partie intégrante. Art. 7. Les cas de dissolution du collectif des travailleurs sont fixés par décret. كو TITRE II DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS ET DU STATUT DE SES MEMBRES Art. 8. - Le collectif des travailleurs est un groupement de producteurs qui dispose d’organes d’expression collective pour la gestion de l’exploitation et la défense des intérêts communs de ses membres. Il est composé de l’ensemble des travailleurs qui participent à la production et à la gestion de l’exploitation à laquelle ils appartiennent. Art. 9. Le collectif des travailleurs est une personne morale de droit privé. Art. 10. -Les membres du collectif des travailleurs ont des droits et obligations découlant de leur qualité de producteurs et du mode d’exploitation en autogestion. Art. 11. Tout membre du collectif perçoit une part du revenu de l’exploitation autogérée agricole en fonction du travail fourni et des résultats obtenus. En cours d’année, il perçoit une avance sur sa part de revenu déterminée par l’assemblée générale sur la base du revenu prévisionnel de l’exploitation en tenant compte du salaire national garanti pour l’agriculture. La rénumération ainsi que les modalités de recrutement et de cessation d’emploi des membres du collectif, sont régies par la présente ordonnance, les textes pris pour son application et le règlement intérieur de l’exploitation.

18 juillet 1975 JOURNAL OFFIDIEL DE LA Art. 12. - Les travailleurs des exploitations autogérées agricoles bénéficient de l’ensemble des dispositions prévues par la législation en matière de prévoyance sociale. Ils sont obligatoirement assurés contre les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Ils bénéficient d’un régime de prestations familiales. Art. 13. Les travailleurs des exploitations autogérées gricoles bénéficient de l’ensemble des dispositions prévues par la législation du travali. Art. 14. Afin d’assurer la promotion économique, sociale e. culturelle des travailleurs, les exploitations autogérées agricoles sont dotées d’ensembles de constructions et d’installations adéquates. Les travailleurs des exploitations autogérées agricoles bénéficient des logements et des équipements des villages socialistes. TITRE III LES ORGANES DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS Art. 15. Le collectif des travailleurs s’exprime et agit par l’intermédiaire - des organes suivants : l’assemblée générale des travailleurs, le conseil des travailleurs, le cas échéant, le comité de gestion,

• le président. Art. 16. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’exploitation - autogérée agricole. Elle exere ses pouvoirs de gestion et de contrôle conformément aux dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application. Elle élit parmi ses membres le conseil des travailleurs ou le comité de gestion et le président. Art. 17, Le conseil des travailleurs est l’émanation de l’assemblée générale des travailleurs. Il met en application les oriensatione definies par l’assemblée générale. Il elit le comité de gestion et contrôle son activite. Art. 18. Le comité de gestion a pour rôle de prendre toutes les décisions nécessaires à l’activité de l’exploitation autogérée agricole dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale. Art. 19. Le président représente le collectif des travailleurs dans tous les actes de la vie de l’exploitation. Il assure l’exécution des décisions prises par les organes prévus à l’article 15 ci-dessus. Art. 20. Le collectif des travailleurs peut recruter tout technicien - de la production ou de la gestion nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. Dans ce cadre, l’Etat apporte sa contribution soit par la formation des membres du collectif, soit par la mise à la disposition de celui-ci de techniciens qualifiés. Il met notamment à sa disposition un technicien qualifié chargé d’assister le président dans la mise en œuvre et l’exécution des tâches techniques. Le conseiller technique ne peut se substituer aux organes du collectif des travailleurs. TITRE IV DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 21. - Les exploitations autogérées agricoles sont sou- :ises à un plan comptable réglementaire. Art. 22. - L’Etat assure, par l’intermédiatre des institutions financières habilitees, sous forme de prêts à court moyen et long termes, le financement des dépenses que l’exploitation n’est pas en mesure d’effectuer. Art. 23. Il est fait application, dans le cadre de la politque agricole nationale, de taux d’intérêts réduits, fixés par décret aux prêts contractés par les exploitations autogèrees agricoles. Art. 24. Le revenu des exploitations autogérées agricoles est réparti en fin d’exercice entre : 1° l’exploitation, 2º les collectivités locales. La part revenant aux collectivités locales est déterminée par decret, ur rapport conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances. La part revenant à l’exploitation formée par le reliquat constitue deux masses principales réparties entre : REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 1º les fonds de l’exploitation, 2º le revenu du collectif des travailleurs. Art. 25. Les fonds de l’exploitation sont : le fonds de réserve légale, te fonds de roulement, le fonds d’investissement. Oes fonds sont alimentés dans l’ordre précité. Ils constituent le fondement de l’autonomie de gestion des exploitation autogérées agricoles. Art. 26. Le revenu du collectif des travailleurs est divisé en deux fonds مسعود : le fonds de répartition au travailleurs, le fonds social. TITRE V DE L’ORIENTATION, DE L’ASSISTANCE, DE LA COORDINATION DE L’ANIMATION ET DU CONTROLE Art. 27. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’orientation, de l’assistance, de la coordination, de l’animation et du contrôle des exploitations autogérées agricoles. Il est assisté dans cette tâche par les conseils exécutifs de wilayas. Art. 28. L’assemblée populaire de wilaya et l’assemblée populaire communale, coordonnent, animent et contrôlent l’ensemble des activités du secteur autogéré agricole de leur circonscription territoriale. L’assemblée populaire communale est assistée dans cette tâche par la coopérative agricole nolyvalente communale de services. Art. 29. Les exploitations autogérées agricoles sont tenues d’adhérer aux coopératives agricoles polyvalentes communales de services. Art. 30. Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente ordonnance. Art. 31. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, Art. 32. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1975 Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 75-49 du 17 juin 1975 mettant fin au recrutement des défenseurs de justice (rectificatif). J.O. n° 53 du 4 juillet 1975 Page 618, 2ème colonne, avant-dernière ligne : Au lieu de: …et prend effet à compter du 17 juin 1975. Lire : …et prend effet à compter du 1er janvier 1976. (Le reste sans changement). Ordonnance n° 75-52 du 16 juillet 1975 portant suppression d’un ministère d’Etat. AU NOM DU PEUPLE, Le Conseil de la Révolution, Vu la proclamation du 19 Juin 1966; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-63 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Ordonne : Article 1er Est supprimé le ministère d’Etat confié à M. Chérif Bel-acem. Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juillet 1975. P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juillet 1975 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 25 avril et 24 juin 1975 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 25 avril 1975, M. Lamri Mantouche est reclassé dans le corps des interprètes, au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat de 1 an et 4 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 24 juin 1975: M. Brahim Abdessemed, interprète titulaire de 7ème échelon, est promu, au 31 décembre 1973, au sème échelon, indice 495, à compter du 1er juillet 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 6 mois. M. Lamri Mantouche, interprète titulaire de 7ème échelon, est promu, au 31 décembre 1973, au 8ème échelon, indicę 495, à compter du 1 septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 4 mois. M. Boumediène Belkhatir, interprète titulaire de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1973, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 3 octobre 1974. 11 M. Abdelaziz Naït-El-Hocine, interprète titulaire de 1r échelon, est promu, au 31 décembre 1973, du 2ème échelon, indice 845, compter du 24 décembre 1968, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 24 juin 1970 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 24 décembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 7 mois. M. Saada 1 Benlabed, interprète titulaire de est promu 1er échelon, , au 31 décembre 1973, du 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er décembre 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1974. M. Mustapha Salem, interprète titulaire de 1er échelon, est promu, au 31 décembre 1973, du 2ème échelon, indice 345, à compter du 28. octobre 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 28 avril 1974. M. Mohamed Chérif Boutemine, interprète titulaire de 1r échelon, est promu, au 31 décembre 1973, du 2ème échelon, Indice 345, à compter du 10 mai 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 novembre 1973. M. Arezki Aouchiche, interprète titulaire de 1er échelon, est promu, au 31 décembre 1973, du 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. Melle Hassiba Bourennane, interprète titulaire de 1er échelon, est promue, au 31 décembre 1973, du 2ème échelon, Indice 345, à compter du 1er août 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1973, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1973, de 5 mois. M. Hamidou Doulache, interprète titulaire de 1er échelon, est promu, au 31 décembre 1973, du 2ème échelen, Indice 345, à compter du 2 juillet 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté, su 31 décembre 1973, de 5 mois et 29 jours. Mme Khatima Metatla, interprète titulaire de 1er échelon, est promue, au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974. Mme Djamila Benaïssa, interprète titulaire de 1r échelon, est promue, au 31 décembre 1973, au 2ème, échelon, indice: 345, à compter du 27 juin 1974. Arrêté du 2 mai 1975 fixant la composition des commissions paritaires des corps d’administration générale du ministère de l’intérieur.

Par arrêté du 2 mai 1975: Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des attachés d’administration : Membres titulaires Membres suppléants MM. Zine Kemal Chahmana MM. Chérif Ouboussad Mouloud Metouri Abderrahmane Azzi M. Zine Kemal Chahmana est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard des corps des attachés d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Mouloud Metouri est désigné pour le remplacer. Sent déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des attachés d’administration : Membres titulaires Membres suppléants MM. Rabah Sidhoum MM. Mustapha Boukerdenna Seddik Houacine Daoud Hamoud Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaires compétentes, à l’égard du corps des secrétaires d’administration : Membres titulaires Membres suppléants MM. Chérif Rahmani MM. Mohamed Zinet Abderrahmane Azzí Mohamed Abdelkrim M. Chérif Rahmani est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des secrétaires d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Abderrahmane Azzi est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration : Membres titulaires Membres suppléants MM. Saïd Mokaddem MM. Abdelmalek Mesbah MohamedCherfouh Omar Gouigah Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des agents d’administration: Membres titulaires Membres suppléants MM. Baghdad Boudaa MM. Kaci Bouazza Chérif Ouboussad Mokhtar Bentabet M. Baghdad Boudaa est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des agents d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Chérif Ouboussad est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents d’administration : Membres titulaires Membres suppléants Saiéha Abdelaziz MM. Hamid Habchi м. Nordine Sahnoun Driss Lachab Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des sténodactylographes : Membres titulaires. Membres suppléants MM. Abdelkader Ahmed Kho-MM. Mouloud Metouri dja Abdelkader Lamari Mokhtar Hamdadou M. Abdelkader Ahmed-Khodja est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des sténodactylographes. En cas d’empêchement du président, M. Mokhtar Hamdadou est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission commission paritaire du corps des sténodactylographes : Membres titulaires Membres suppléants Hafisa Aïssat Bahia Ikhechanène Yamina Reghis Leila Bessal

18 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des agents dactylographes: Membres titulaires Membres suppléants MM. Yahia Alt-Slimane MM. Oulaid Hamitouche Mohamed Saïd Louni. Sid Ali Benhabib M. Yahia Aït-Slimane est nommé en qualité de président de la commission paritaire du corps des agents dactylographes: En cas d’empêchement du président, M. Mohamed Saïd Louni est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire des agents dactylographes : Membres titulaires Membres suppléants Sabiha Bouchentouf MM. Lahcène Khiar Μ. Abderrezak Abba Abdelkader Bensalah. Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des conducteurs d’automobiles : Membres titulaires Membres suppléants MM. Ahmed Mesbahi MM. Amor Chérif Chérif Ouboussad Nafaa Bouabcha M. Ahmed Mesbahi est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des conducteurs d’automobiles. En cas d’empêchement du président, M. Chérif Ouboussad est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des conducteurs d’automobiles : Membres titulaires Membres suppléants MM. Mohamed Tahar Chaouch MM. Abdelkader Ziani Ahmed Latrech Saïd Oucharef Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des agents de service: Membres titulaires Membres suppléants MM. Mohamed Ghenim MM. Bachir Houam Mostéfa Derrar Salah Ouzlani M. Mohamed Ghenim est nommé en qualité de président à la commission paritaire du corps des agents de service. En cas d’empêchement du président, M. Mostéfa Derrar est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents de service : Membres titulaires Membres suppléants MM. Mokrane Hamani MM. Massaoud Bouaouiche Salah Bouladame Djillali Lardjane Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie : Membres titulaires Membres suppléants MM. Mourad Bouayed MM. Bachir Kaïdali Hocine Akli Kaci Bouazza Sard Hebiche Mohamed Abdelkrim M. Mourad Bouayed est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie. En cas d’empêchement du président, M. Hocine Akli est désigné pour le remplacer. REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie: Membres titulaires Membres suppléants MM. Mustapha Kessas MM. Amor Tlemçani Nourredine Chekroune Mohamed Améziane Salah Mahieddine Belarbi Hariche Salah Maachi Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie : Membres titulaires Membres suppléants MM. Senouci Saddar MM. Mohamed Abdelkrim Belkacem Bedrane Saïd Bouchemak Abdallah Benarbia Afaf Meziane M. Senouci Saddar est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie. En cas d’empêchement du président, M. Belkacem Bedrane est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie: Membres titulaires Membres suppléants MM. Mohamed Chikhoune MM. Messaoud Benkhelifa Rabah Koucha Hamid Boudghène Stam- Mohamed Rahmoune bouli Lala Benlala Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie : Membres titulaires Membres suppléants MM. Mahieddine Ould-Ali MM. Mokhtar Bentabet Kaci Bouazza Bachir Kaïdali Bachir Haouam Saïd Hebiche M. Mahieddine Ould-Ali est nommé en qualité de président de la commission compétente, à l’égard du corps des ouvrier professionnels de 3ème catégorie : En cas d’empêchement du président, M. Kaci Bouazza est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie: Membres titulaires Membres suppléants MM. Slimane Bensbaa MM. Belkacem Djedali Mohamed Bot Lahoucine Kharfouchi Amar Chabou Chérif Mihoub Arrêté du 11 juin 1975 portant création d’un centre annexe de formation administrative. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative et notamment son article 4. Sur proposition du directeur général de la fonction publique, Arrète : Article 1. - Il est créé à Adrar un centre annexe de formation administrative. Art. 2. - Le directeur du centre de formation administrative de Béchar est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juin 1975 P. le ministre de l’intérieur, Le Secrétaire général, Hocine TAYEBI

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 9 juin 1975 portant acquisition de la nationalitė algerianne. Par arrêtés du 9 juin 1975, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de l’ordonnance nº 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : M. Abdelaziz ben Tayeb, né le 21 janvier 1953 à Sidi Bel Abbès: M. Abdelkader ould Abed, né le 18 mai 1952 à Oran; M. Abdelkader ben Mimoun, né le 29 janvier 1951 à Saïda : M. Abdelkader ben Mohamed, né le 21 juin 1954 à Télagh (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Benomar Abdelkader; M. Abdelkader ben Tahar, né le 21 mars 1953 à El Harrach (Alger); M. Abdelkrim ould Mohamed, né le 21 novembre 1952 à Boufarik (Blida), qui s’appellera désormais: Zitouni Abdelkrim ; Mile Benmohamed Fatiha, née le 22 juin 1953 à Mostaganem: M. Brahim ben Embarek, né le 22 Janvier 1953 & Oran, qui s’appellars désormais: Sabri Brahim: M. Driss ben Ahmed, né le 20 mai 1953 4 Ain Cheurfa (Mascara), qui s’appellers désormais: Ben Ahmed Dris ; Mile Fatiha bent Mohamed, née le 7 octobre 1952 à Sidi Moussa (Blida), qui s’appellera désormais: Tam! Fatiha : Mlle Ghania bent Larbi, née le 21 juillet 1953 à Alger : M. Kaddour ould Moulay, né le 18 juin 1951 à Sidi Bel Abbès; M. Koulder ben Mohamed, né le 1” janvier 1951 à Bidi Ben Adda (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Ascar Kouider; Mile Laalla bant Bouchaih, née le 2 avril 1952 à Cherchell (Blids): Mlle Louiza bent Driss, née le 20 juillet 1983 & Boudousou Lilger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juillet 1975 M. Mohamed ben Ahmed, né le 21 mars 1953 à Béjaïa, qul. s’appellera désormais: Azib Mohamed : M. Mohamed ben Oulaidou, né le 16 mars 1954 & Alger; Mile Mouldjilali bent Mohamed, nee en 1952 à Mohammadia (Mascara); Mile Naboulsi Samira, née le 21 avril 1953 à Laghouat : M. Rabah ben Mohamed, nó is 10 janvier 1951 & Tissemsilt (Tiaret); M. Saïd ben Ahmed né le 26 novembre 1962 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); M. Tahar ben Boucetta, né le 17 août 1954 à Sidi Rached (Blida); M. Tayeb ben Ahmed, né le 3 mai 1952 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Rahmani Tayeb ; Mile Zohra bent Khalfa, née le 13 mai 1951 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Haddaoui Zohra; Mile Zoulikha bent Mohamed, née le 14 décembre 1962 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès). MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 30 juin 1975 fixant la liste des candidats définitivement admis au deuxième examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce. Par arrêté du 30 juin 1975, sont déclarés définitivement admis, par ordre de merite, au deuxième examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, les candidats sont les noms suivent : Mohand Alt Rahmoune, Said Ikhlef, -Mohamed Tahar Diah, Mohamed Abed. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Service de la vole et des bâtiments Avis international SC/VB/TX n° 1975/2 La société nationale des chemins de fer algériens (BNCF.A.) envisage le doublement de la voie ferrée entre Constantine et Ramdane Djamal et entre El Guourzi et El Khroub (longueurs respectives: 67 km et 21 km). Les travaux comprennent l’exécution des terrassements (5.000.000 m3 environ), des ouvrages d’art, dont un viaduc de 650 m, 3 tunnels d’une longueur totale de 2.650 m, dont un de 1.100 m. la fabrication et la mise en ballast, is fabrication des traverses, la pose des rails et des appareils de vole, le désarmement de la voie existante et le remplacement par du matériel neuf, la signalisation ainsi que la construction de bâtiments, gares et logements. Le démarrage effectif des travaux est envigagé au cours de l’année 1976. : Une présélection des entreprises sera effectuée avant le lancement d’un appel d’offres restreint. Les entreprises désirant présenter leur candidature à cette présélection. devront adresser leur demande, en langue française, à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bétiments de la S..N.C.F.A., bureau des travaux et marchés, 21 et 23. Bd Mohamed Và Alger, avant le 15 août 1975. Le devis-programme de la présélection leur sera alors envoyé. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXΡΙΟΙΤΑΤΙΟΝ METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres n° 5/15 Un avis dappel d’offres est lancé en vue de la fourniture d’anémo-girouettes destinés aux différentes stations météorologiques sur les aérodromes. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés au service technique et du matériel, 3, rue Kaddour Ranim à Hussein Dey. Les offres, accompagnées des pièces administratives, placées sous double enveloppe. seront adressées au bureau d’equipement de l’établissement national pour j’exploitation meteorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger.

18 juillet 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite des dépôts des offres est fixée à 90 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Avis d’appel d’offres international nº 16/75 Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de la réalisation d’une étude théorique des possibilités d’augmentation des précipations qui constitue la première phase de l’ensemble de l’opération pluie provoquée. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés au service technique et du matériel, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey. Les offres, accompagnées des pièces administratives, placées sous double enveloppe, seront adressées au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et éronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite des dépôts des offres est fixée à 90 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Avis d’appel d’offres international nº 17/75 Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de stations météorologiques et océanographiques sur bouées à poste fixe. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés au service technique et du matériel, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey.` Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, placées sous double enveloppe, seront adressées au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite des dépôts des offres est fixée à 90 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TIARET Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 30 logements, type économique, horizontal à Takhemaret. Les offres comportent les lots suivants : gro-œuvre, étanchéité, V.R.D., électricité, plomberie sanitaire, menuiserie-bois, peinture-vitrerie.. Les dossiers d’appel d’offres seront retirés au cabinet d’architecture E.H. Fodil, 2, rue d’Igli à Oran, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et, éventuellement, des références, devront être adressées, sous pli cacheté portant la mention « Appel d’offres, 30 logements à Takhemaret, à ne pas ouvrir», au wali de Tiaret, avant le 22 juillet 1975 à 18 heures 30. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE MOSTAGANEM Office public des HLM de la wilaya de Mostaganem Construction de 200 logements type économique à Sidi Ali (wilaya de Mostaganem) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 200 logements, type économique à Sidi Ali. REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 Cet appel d’offres porte sur les lots suivar. : Lot n° 1 Terrassements - gros-œuvre maçonnerie. V.R.D. Lot n° 2 Menuiserie quincaillerie persiennes, Lot n° 3 Etanchéité, Lot n° 4 Plomberie sanitaire, Lot n° 5 Electricité, Lot nº 6 Peinture vitrerie. Lot n° 7 Ferronnerie. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, service de l’habitat et chez M. Nachbaur Georges, architecte, 15 Bd de l’ALN, Oran, à partir du 23 juin 1975. Ces dossiers pourront être retirés chez l’architecte sur présentation de la carte de qualification professionnelle délivrée par le ministre des travaux publics et de la construction et contre paiement de frais de reproduction. Aucune demande d’envoi contre remboursement ne sera satisfaite. Les offres devront être déposées à l’OPHLM de la wilaya de Mostaganem, contre récépissé avant le samedi 19 juillet 1975 à 12 heures.ou adressées à l’administrateur provisoire de l’OPHLM sous pli recommandé avec accusé de réception trois jours avant la date limite. Les entreprises १ soumissionnnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 200 logements, type amélioré à Stidia (daïra de Mostaganem) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 200 logements, type amélioré à Stidia (daïra de Mostaganem). Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Terrassements gros-œuvre - maçonnerie - V.R.D. Lot n° 2 Menuiserie quincaillerie persiennes, Lot nº 3- Etanchéité, Lot n° 4 Plomberie sanitaire, gaz, Lot nº 5 Electricité, Lot n° 6 Peinture vitrerie, Lot n° 7 Ferronnerie. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, service de l’habitat et chez M. Nachbaur Georges, architecte, 15 Bd de l’ALN, Oran, à partir du 23 juin 1975. Ces dossiers pourront être retirés chez l’architecte sur présentation de la carte de qualification professionnelle délivrée par le ministre des travaux publics et de la construction et contre paiement de frais de reproduction. Aucune demande d’envoi contre remboursement ne sera satisfaite. Les offres devront être déposées à l’OPHLM de la wilaya de Mostaganem, contre récépissé avant le samedi 19 juillet 1975 à 12 heures ou adressées à l’administrateur provisoire de l’OPHLM sous pli recommandé avec accusé de réception trois jours avant la date limite. Les entreprises soumissionnnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 656 JOURNAL OFFICIEL DE LA Construction de 100 logements, type amélioré à Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements, type amélioré, à Mostaganem. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Terrassements gros-œuvre maçonnerie V.R.D. Lot n° 2 Menuiserie quincaillerie persiennes, Lot n° 3 Etanchéité, Lot n° 4 Plomberie sanitaire, Lot n° 5 Electricité, Lot n° 6 Peinture vitrerie. Lot n° 7 Ferronnerie. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, service de l’habitat et chez M. Nachbaur Georges, architecte, 15 Bd de l’ALN, Oran, à partir du 23 juin 1975. Ces dossiers pourront être retirés chez l’architecte sur présentation de la carte de qualification professionnelle délivrée par le ministre des travaux publics et de la construction et contre paiement de frais de reproduction. Aucune demande d’envoi contre remboursement ne sera satisfaite. Les offres devront être déposées à l’OPHLM de la wilaya de Mostaganem, contre récépissé, avant le jeudi 31 juillet 1975 à 12 heures ou adressées à l’administrateur provisoire de l’OPHLM sous pli récommandé avec accusé de réception, trois jours avant la date limite. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juillet 1975 Construction de 50 logements, économiques, à Mesra (daïra de Mostaganem) 50 logements, économiques, à Hadjadj (daïra de Sidi Ali) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements, type économique horizontal : 50 à Mesra (daïra de Mostaganem), 50 à Hadjadj (daïra de Sidi Ali). Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : - Lot n° 1- Terrassements gros-œuvremaçonnerie V.R.D. Lot n° 2 Menuiserie quincaillerie - persiennes, Lot nº 3 Etanchéité, Lot n° 4 Plomberie sanitaire, Lot n° 5 Electricité, ci nº 6 Peinture vitrerie. Lot n° 7 Ferronnerie. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, service de l’habitat et chez M. Nachbaur Georges, architecte, 15 Bd de l’ALN, Oran, à partir du 23 juin 1975. Ces dossiers pourront être retirés chez l’architecte sur présentation de la carte de qualification professionnelle délivrée par le ministre des travau publics et de la construction et contre paiement de frais de reproduction. Aucune demande d’envoi contre remboursement ne sera satisfaite. Les offres devront être déposées à l’OPHLM de la wilaya de Mostaganem, contre récépissé, avant le jeudi 31 juillet 1975 à 12 heures ou adressées à l’administrateur provisoire de l’OPHLM sous pli recommandé avec accusé de réception, trois jours avant la date limite. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek