Ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant règlementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport

Décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales

Décret n° 74-201 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des professeurs des instituts des sciences médicales

Ordonnance n° 74-94 du 1er octobre 1974 portant abrogation de l'article 6 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant règlementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales

Décret n° 73-70 dù 16 avril 1973 fixant les critères de nomination des chefs des services hospitaliers

Arrêté du 8 février 1973 relatif aux laboratoires d'analyses médicales

Décret n° 71-277 du 3 décembre 1971 portant organisation du conseil supérieur de la santé publique

Arrêté interministériel du 23 avril 1971 fixant les tarifs des actes et prestations dans les unités de soins à caractère privé ou dépendant d'établissements ou d'organismes publics ou privés

Arrêté interministériel du 23 avril 1971 fixant les tarifs maximums autorisés pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et agents paramédicaux, exerçant en clientèle privée

Décret n° 71-29 du 6 janvier 1971 relatif aux changements d'affectation et aux transactions sur les biens à caractèré médical et pharmaceutique

Arrêté du 10 juillet 1970 portant création d'un certificat d'études spéciales d'hygiène d'épidémiologie et de médecine préventive

Ordonnance n° 69-76 du 16 septembre 1969 modifiant et complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Arrêté du 17 septembre 1969 portant application de l'article 15 du décret n° 68-321 du 30 mai 1968 portant statut particulier des médecins de santé publique

Décret n° 69-1 au 2 janvier 1969 relatif au régime de rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Décret n° 68-323 du 30 mai 1968 portant statut particulier des pharmaciens de la santé publique

Décret n° 68-322 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chirurgiens-dentistes

Décret n° 68-321 du 30 mai 1968 portant statut particulier des médecins de santé publique

Arrêté interministériel du 17 juillet 1967 fixant les tarırs maximums que peuvent percevoir les praticiens médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes, pour les actes professionnels dispensés en clientèie privée

Arrêté du 12 décembre 1967 portant application du décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire

Arrêté interministériel du 5 septembre 1967 fixant l'indemnité allouée aux sages-femmes exerçant à mi-temps dans les services publics

Arrêté interministériel du 5 septembre 1967 fixant l'indemnité allouée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes exerçant à mi-temps dans les services publics

Arrêté du 11 avril 1967 créant un certificat d'études spéciales d'anatomie pathologique humaine à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger

Arrêté du 7 décembre 1966 relatif au certificat d'études spéciales de pneumo-phtisiologie

Arrêté du 23 mai 1966 relatif à certains certificats d'études spéciales délivrés par la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger

Décret n° 66-67 du 4 avril 1966 relatif aux modalités d'appiication de l'ordonnance portant règlementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes