Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport

La clinique universitaire est placée sous la tutelle conjointe du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la santé publique et du ministre de la jeunesse et des sports.

Les centres médico-sportifs sont placés sous la tutelle du ministère de la santé publique et du ministre de la jeunesse et des sports.

La clinique universitaire a pour mission :

a) l'examen, l'hospitalisation et le traitement des sportifs,

b) la surveillance médico-physiologique des sportifs,

c) l'enseignement de la médecine et de la biologie appliquées aux sports,

d) la recherche en médecine et biologie appliquées aux sports.

La clinique universitaire comprend les services hospitaliers suivants : un service de chirurgie orthopédique et traumatologique, un service de rééducation fonctionnelle, un service de médecine lié aux missions définies à l'article 3 ci-dessus, alinéas a et b, un service des explorations fonctionnelles, Toute modification portant sur le nombre, les attributions et le fonctionnement des services hospitaliers doit intervenir par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la santé publique et du ministre chargé des sports.

Les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports sont placés sous l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, par le truchement des institutions universitaires et des organismes appropriés placés sous sa tutelle.

Les modalités d'institution, d'organisation et de contrôle des enseignements et de la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquée aux sports, sont régies par la réglementation universitaire en vigueur.

La clinique universitaire du centre national de médecine du sport constitue un terrain de stage pour la formation en médecine du sport, à l'instar des centres hospitaliers et universitaires.

Les membres du personnel hospitalo-universitaire en activité auprès du centre national de médecine du sport, sont soumis aux dispositions réglementaires des statuts du personnel universitaire des instituts des sciences médicales et des statuts des centres hospitalo-universitaires. Ils exerçent leurs fonctions hospitalières dans le cadre du centre national de médecine du sport. Ils exerçent leurs fonctions d'enseignement et de recherche sous l'égide de l'institut des sciences médicales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1976.

Le ministre de l'enseignement Le ministre de la jeunesse supérieur, et des sports, et de la recherche scientifique, Mohamed Sedidik BENYAHIA. Abdallah FADEL Le ministre de la santé publique, Omar BOUDJELLAB 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA