Décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales

Le corps des maitres de conférences des Instituts des sciences médicales est dissous, et remplacé par un corps de fonctionnaires ppelés docent ». Les docent des Instituts des sciences médicales son: sournis aux dispositions générales du statut général de la fonction publique, aux dispositions communes aux corps des maitres de conférences des autres institutions ou facultés et aux dispositions édictées par le présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 octobre 1974 Ils sont chargés d'assurer des tâches d'enseignement et de recherche au sein des instituts et des établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ils peuvent également exercer dans les centres de recherche placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ils assurent en outre des activités de santé publique dans les secteurs sanitaires des centres hospitalo-universitaires et dans toutes autres structures de santé publique agréées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le corps des docent est géré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Dans le cadre de leurs activités de santé publique, les docent sont soumis aux obligations définies par le statut des centres hospitalo-universitaires.

Les docent assurent un service hebdomadaire d'enseigrement de six heures, outre toutes charges d'organisation ou responsabilités pédagogiques ou administratives qui peuvent leur être confiées par les instituts des sciences médicales.

Les docent assurent l'ensemble de leurs activités hospitalo-universitaires dans le cadre de l'exercice à plein temps.

Les docent sont recrutés par voie de concours sur titres après inscription sur une liste d'aptitude établie parmi les chargés de cours titulaires du doctorat en sciences médicales ayant exercé au moins un an en cette qualité, par une commission universitaire nationale dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par décret.

L'inscription sur la liste d'aptitude "'effectue sur sa base des notes chiffrées, de la these, des titres et travaux scientifiques, des rapports annuels d'activité pédagogique et hospitalière.

Les docent sont titularisés après une année de stage, sur proposition du conseil de l'université.

Le traitement des docent est fixé par décret conformément aux dispositions du décret n° 66-138 du 2 juin 1966 fixant les groupes hors-échelles;

La proportion maximum des docent susceptibles d'etre détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées aux docent, ne peuvent être prononcées qu'après avis du conseil d'université.

En vue d'effectuer des travaux de recherche, lcs docent peuvent bénéficier, sur proposition du conseil de direction de l'institut, après avis du conseil d'universite, d'un congé à plein traitement, d'un an, tous les six ans. Le conge peut être attribué par semestre à raison d'un 'semestre pour trois années d'exercice.

Les docent bénéficient des vacances universitaires sous réserve d'avoir assuré les sessions d'examen dans leur discipline.

Chapitre ! V Dispositions transitoires

Les maîtres-assistants nommés chargés de cours en vertu du décret n° 68-295 du 30 mai 1968 seront inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de docent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres-assistants ayant exercé à ce titre pendant une durée minimum de trois ans, seront nommés chargés de cours sur proposition du conseil d'institut et peuvent être inscrits à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sur la liste d'aptitude aux fonctions de docent, sur proposition du conseil d'université et sur la base des titres et travaux scientifiques, des rapports d'activité pédagogique et hospitalière.

Les maîtres-assistants ayant exercé à ce titre pendant une durée minimurr. de deux ans, seront nommés chargés de cours à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sur proposition du conseil d'institut.

Les chargés de cours nommés dans les conditions définies à l'alinéa précédent pourront, après une année d'exercice à ce titre, être inscrits sur la 'iste d'aptitude aux fonctions de docent sur proposition du conseil d'université, sur la base des titres et travaux scientifiques et rapports d'activité pédagogique et hospitalière.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1974.

Houari BOUMEDIENE.