Loi n° 97-02 معدَّل

Loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998

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Loi n° 97-02

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عُدِّل بموجب Loi n° 10-13

« Les dispositions de l’article 90 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 90. — Il est ouvert dans les écr »
عُدِّل بموجب Loi n° 09-09

« de l’article 139 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifié par l’article 73 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, sont modifiées, com »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02

« Les dispositions de l’article 75 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art.75. — Conformément aux disposition »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 07-03

« Les dispositions de l’article 85 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit : «Art. 85. — Il »
عُدِّل بموجب Loi n° 07-12

« Les dispositions de l'article 85 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 1998, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « »
عُدِّل بموجب Loi n° 06-24

« 79 — L’article 54 de la loi n° 90-36 du 30 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 modifié par les dispositions de l’article 55 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 est modifié »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 06-04

« Les dispositions de l’article 85 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Ar »
عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

« Les dispositions de l'article 63 de la correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour comme suit : loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 1998 sont modifiées, complétées et rédigées "Art. 63. — Le tarif de cette »
عُدِّل بموجب Loi n° 02-11

« 1994, modifié et complété par Ramadhan 1418 correspondant au 30 décembre 1997 portant loi complété et rédigé comme suit : l’article 92 de la loi n° 97-02 du 2 de finances pour 1998, est modifié, "Art.180. — L’acte de dis »
عُدِّل بموجب Loi n° 01-21

« Les dispositions de l'article 85 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de de finances pour 1998, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : "Art. 85. Il est ouvert dans les écritures du »
أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 08-02

« Les dispositions de l’article 60 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 01-12

« Les dispositions de l'article 189 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, modifié par l'article 84 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 sont modifiées »
أُلغي بموجب Loi n° 2000-02

« Les articles 134 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 et 94 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 sont abrogés. Disposition »
عُدِّل بموجب Loi n° 98-12

« 67 de l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996, portant loi de finances pour 1997, modifié par l'article 42 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 porta »
عُدِّل بموجب Loi n° 98-08

« La loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 est modifiée et complétée par les dispositions ci-dessous qui constituent la loi de finances complémentaire pour »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 19-14

« l’article 134 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993, modifié et complété, portant loi de finances pour 1994 et l’article 68 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997, modifié et complété, portant loi de finances »
عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

« Les dispositions de l’article 87 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 87. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor ..... »
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-185

« En application des dispositions de l'article 85, modifié et complété, de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, le présent décret a pour objet de fixer les »
عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

« Les dispositions de l’article 87 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 87. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor un co »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 15-18

« Les dispositions de l’article 86 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

« Les dispositions de l’article 189 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, modifiées par l’article 84 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 et l’article »
عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

« Les dispositions de l’article 91 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 91. — Il est ouvert da »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (229)

Décret présidentiel n° 24-80
Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d'actions de la Banque
Décret présidentiel n° 22-222
Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution
Décision
Décision du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022
Décret présidentiel n° 21-79
Décret présidentiel n° 21-79 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d’actions de la Banque
Décret présidentiel n° 20-436
Décret présidentiel n° 20-436 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie aux augmentations sélective et générale du capital 2018 de la société financière internationale
Décret présidentiel n° 21-478
Décret présidentiel n° 21-478 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 autorisant la participation de l’Algérie à la 6ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement
Décret présidentiel n° 21-342
Décret présidentiel n° 21-342 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque Africaine de Développement
Décret présidentiel n° 21-309
Décret présidentiel n° 21-309 du 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette institution
Décret présidentiel n° 20-439
Décret présidentiel n° 20-439 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement
Décret exécutif n° 21-159
Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décision
Décision du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2021
Décret présidentiel n° 20-438
Décret présidentiel n° 20-438 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
Décision
Décision du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020
Décret exécutif n° 20-157
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décision
Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d'acquittement de la vignette automobile 2020
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation 18 professionnelle continue »
Décret présidentiel n° 19-323
Décret présidentiel n° 19-323 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la participation de l’Algérie aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Décision
Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2019
Décret présidentiel n° 19-324
Décret présidentiel n° 19-324 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement
Décision
Décision du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile 2019
Arrêté
Arrêté du 20 Rajab 1439 correspondant au 7 avril 2018 précisant les modalités et conditions d'ajustement de l'utilisation du solde positif des comptes d'affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l'année
Décision
Décision du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 relative au prolongation du délai d’acquittement de la vignette automobile 2018
Loi n° 18-10
Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage
Décret exécutif n° 18-222
Décret exécutif n° 18-222 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Décret exécutif n° 18-186
Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Décret exécutif n° 17-170
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 17-185
Décret exécutif n° 17-185 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud »

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

يعدّل Décret exécutif n° 93-18
يتمّم Loi n° 85-04
يعدّل Ordonnance n° 95-27
يعدّل Ordonnance n° 96-31
يعدّل Loi n° 91-25
يعدّل Ordonnance n° 94-03
يعدّل Loi n° 90-36
يعدّل Loi n° 90-16
يعدّل Loi n° 88-33
يعدّل Loi n° 89-26
يعدّل Décret n° 93-01
يتمّم Décret exécutif n° 93-18
يعدّل Ordonnance n° 96-14

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.