Décret présidentiel nº 89-175 du 12 septembre 1989 portant approbation de quatre accords-cadres et de quatre accords technico-bancaires signés le 10 juillet 1989 à Alger en éxécution du protocole d'accord financier signé le 2 février 1989 à Madrid entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de plan de développement, de budget, de comptabilité, de finances extérieures, de contrôle et d'inspection et de réglementation applicable en matière de marchés publics et en matière de marchés de l'opérateur public:
Les quatre accords cadres susvisés signés à Alger le 10 juillet 1989 entre le ministère des finances de la République algérienne démocratique et populaire et l'Institut du Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, et les quatre accords technico-bancaires susvisés signés à Alger le 10 juillet 1989 entre la Banque d'Algérie de Développement et l'Institut du Crédit Officiel.
Article 2
فتح المادةLa gestion technico-bancaire des crédits mis à la disposition du ministère des finances par les accords cadres susvisés en exécution du protocole d'accord financier susvisé du 2 février 1989 sera effectuée conformément aux lois et règlements er vigueur.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1989.
Chadli BENDJEDID.
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Décret présidentiel n° 93-317
Décret présidentiel nº 93-317 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut du crédit officiel (ICO) du Royaume d'Espagne et de l'accord technico-bancaire entre la Banque algérienne de développement et l'institut du crédit officiel (ICO) du Royaume d'Espagne signés le 21 octobre 1993 à Madrid relatifs au financement du projet polyèthylène haute densité (PEHD) de Skikda de la société méditerranéenne des polymères "POLYMED", société d'économie mixte
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Décret présidentiel n° 89-176
Décret présidentiel n° 89-176 du 12 septembre 1989 relatif à l'intervention de la Banque algérienne de développement dans l'utilisation des crédits liés mis à la dispositions du ministère des finances par les accords cadres en exécution du protocole d'accord financier signé à Madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, p
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