Décret exécutif n° 89-223 du 5 décembre 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989

Il est annulé sur l'exercice 1989, un crédit de sept cent quatre vingt quinze millions quatre cent soixante neuf mille dinars (795.469.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelé à l'annexe 1 de la loi portant plan annuel 1989) et aux secteurs énumérés au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1989 un crédit de sept cent quatre vingt quinze millions quatre cent soixante neuf mille dinars (795.469.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE ΑΝΝΕΧΕ TABLEAU « A » : CONCOURS DEFINITIFS Secteurs Agriculture - Hydraulique Education - Formation P.C.D.

Infrastructures environnantes Total des crédits annulés Crédits annulés en milliers de DA 353.428 219.886 72.155 150.000 795.469 TABLEAU B» : CONCOURS DEFINITIFS Secteurs Industries manufacturières.

Mines et énergie Services productifs Infrastructures économiques ét administratives Infrastructures socio-culturelles.

Construction et moyens de réalisations.

Total des crédits ouverts.