Décret exécutif n° 88-251 du 31 décembre 1988 fixant le montant des importations prévues par le programme général du commerce extérieur pour l'année 1989
Article 1er
فتح المادةLe montant dess importations prévues par le programme général du commerce extérieur pour l'année 1989 est fixé à 53 milliards de dinars.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-64 (ج.ر عدد 19 لسنة 1989)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 88-251 du 31 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit
Article 2
فتح المادةLes conditions de financement du programme général du commerce extérieur pour l'année 1989 seront précisées dans les budgets devises pour les entreprises publiques et dans les titres d'importation pour les autres opérateurs.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1989
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officielle de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Kasdi MERBAH
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يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-03
- Loi n° 88-04
- Loi n° 88-05
- Loi n° 88-06
- + 5 نصوص أخرى
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-64
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