Décret exécutif n° 89-46 du 11 avril 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1989, un crédit de deux cent cinquante millions de Dinars (250.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau << A >> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1989, un crédit de deux cent cinquante millions de Dinars (250.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1989.
Kasdi MERBAH.
ANNEXE TABLEAU «A»: CONCOURS DEFINITIFS SECTEURS Crédits annulés en milliers de DA Agriculture - Hydraulique 60.000 Infrastructures socio-culturelles 40.000 Réserve pour dépenses exceptionnelles 150.000 Total des crédits annulés 250.000 TABLEAU «B» : CONCOURS DEFINITIFS Crédits ouverts SECTEURS en milliers de DA Infrastructures économiques et administratives 250.000 Total des crédits ouverts 250.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-33
- Loi n° 88-34
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 89-142
Décret exécutif n° 89-142 du 1er août 1989 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p
-
Décret exécutif n° 89-223
Décret exécutif n° 89-223 du 5 décembre 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989
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