Décret présidentiel n° 89-40
Décret présidentiel nº 89-40 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et, populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicole
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme avicole.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 avril 1989.
Chadli BENDJEDID. » «
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 88-34
- Décret n° 64-137
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