Décret présidentiel nº 89-41 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de `lutte contre le criquet pélerin
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un projet de lutte contre le criquet pélerin.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 avril 1989.
Chadli BENDJEDID. » «
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 88-34
- Loi n° 63-320
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