Décret exécutif n° 89-142 du 1er août 1989 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1989, un crédit d'un milliard trois cent cinquante millions de dinars (1.350.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et à la rubrique énumérée au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1989, un crédit d'un milliard trois cent cinquante millions de dinars (1.350.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau <<< B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1989.
Kasdi MERBAH ΑΝΝΕΧΕ TABLEAU «A» CONCOURS DEFINITIFS Crédits annulés Secteurs en milliers de DA Réserve pour dépenses 1.350.000 - exeptionnelles Total des crédits annulés 1.350.000 TABLEAU « B » CONCOURS DEFINITIFS Crédits ouverts Secteurs en milliers de DA Industries manufacturières 9.400 Mines et énergie 100.000 Agriculture-hydraulique 128.000 Education-formation 112.200 Infrastructures socio-culturelles 67.000 P.C.D. 933.400 Total des crédits ouverts 1.350.000
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 89-223
Décret exécutif n° 89-223 du 5 décembre 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989
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