Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) portant appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1989.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-22
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-33
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-22
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-33
- Loi n° 88-34
- Décret n° 84-341
- Décret présidentiel n° 89-178
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