Décret présidentiel nº 89-156 du 15 août 1989 approuyant l'accord de prêt n°5-293 signé le 25 juillet 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour participer au financement du projet de barrage de Béni Haroun (wilaya de Mila)
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt n° 5-293 signé le 25 juillet 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.), pour participer au financement du projet de barrage de Béni Haroun (wilaya de Mila).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1989.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 88-33
- Loi n° 88-34
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 94-472
Décret présidentiel n° 94-472 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt complémentaire signé le 13 avril 1994 au Caire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour participer au financement du projet de construction du barrage de Béni Haroun dans la wilaya de Mila
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Décret présidentiel n° 94-334
Décret présidentiel nº 94-334 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant approbation de l'accord de prêt signé le 21 juillet 1993 à Abou Dhabi entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe pour le financement du projet de construction du barrage de Béni Haroun
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