Décret présidentiel n° 89-120
Décret présidentiel nº 89-120 du 18 juillet 1989 approuvant l'accord de prêt signé le 29 juin 1989 à Alger entre la Républiqure algérienne démocratique et populaire et le Fonds koweitien de développement économique arabe (FKDEA) pour participer au financement du barrage de Tichy Haf (wilaya de Béjaïa), р. 646
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 29 juin- 1989 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds koweitien de développement économique arabe (FKDEA), pour participer au financement du projet de barrage de Tichy Haf (wilaya de Béjaïa).
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 88-33
- Loi n° 88-34
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