Décret exécutif n° 91-152 du 18 mai 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix règlementés

Font l'objet de la garantie de prix à la production, les produits repris en annexe I du présent décret.

Les prix garantis sont fixés par décret.

Les produits dont les prix sont plafonnés par décret et par arrêté du ministre de l'économie sont repris respectivement aux annexes II et III.

Les produits dont les marges sont plafonnées par arrêté du ministre de l'économie sont repris en annexe IV du présent décret.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment le décret exécutif n° 90-88 du 13 mars 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE I PRODUITS A PRIX GARANTIS A LA PRODUCTION FIXES PAR DECRET Céréales et semences de céréales, Légumes secs et semences de légumes secs, Graines oléagineuses (Carthame - tournesol), Tomate industrielle, Betterave à sucre, Lait cru de vache, Pomme de terre, Ail, Oignon sec, Tabacs bruts en feuilles, Semences de pomme de terre et graines fourragères, ANNEXE II PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR DECRET A TOUS LES STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION Céréales et légumes secs, Graines et semences de céréales et légumes secs, Electricité et gaz naturel, Produits pétroliers (à l'exclusion des lubrufiants), Eau potable industrielle et d'irrigation.

ANNEXE III PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE A TOUS LES STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION Pain, Semoules, farines issues de meunerie, Pâtes alimentaires et couscous, Sucre cristallisé en poudre, Huile de table ordinaire, Double concentré de tomate, Lait pasteurisé, Lait en poudre LAHDA, Laits et farines infantiles, Levures fraîches et sèches destinées à la boulangerie, Actes médicaux, Transports de voyageurs, Hôtellerie (établissements non classés), Restauration (établissements non classés), Impression de journaux et revues, Mécanisme de calcul de loyers, Transports ferroviaires de marchandises.

ANNEXE IV PRODUITS A MARGES PLAFONNEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE Café, Thé, Sels, Huiles alimentaires à l'exception des huiles ordinaires, Margarines et graisses végétales, Sucre en morceaux et sucre glacé, Levures destinées aux ménages, 748 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 29 mai 1991 Aliments du Bétail, Médicaments, Eau de javel, Détergents, savon de ménage, Papiers, cahiers, articles et fournitures scolaires, savons et produits d'hygiène corporelle, Coton et produits hydrophiles, Produits lessiviels et d'entretien ménager, engrais, Livres et manuels scolaires, Articles et fournitures de bureaux, Vaisselle et articles de ménage, Appareils pour la reproduction du son et de l'image, Appareils électroménagers, climatiseurs, Chauffe-eau, chauffe-bains et appareils de chauffage, Piles et accumulateurs, Céramiques et articles sanitaires, Articles de robinetterie, Articles de quincaillerie, Verres creux et plats, Ciments, Produits rouges (briques, tuiles), Plâtre et chaux, Bois et placages, Emballages, Films plastiques, Produits tabagiques et allumettes, Appareils mécanographiques électriques et électroniques, Matériel informatique, Matériel médical, Cycles et motocycles, Véhicules automobiles, Véhicules industriels, Machines, appareils et engins mécaniques, Matériels Hydrauliques, Matériels agricoles, Matériels de travaux publics, Autres équipements et matériels industriels, Produits sidérurgiques, Produits métallurgiques, Moteurs et transformateurs électriques, Pièces de rechange et accessoires de toute nature, Pneumatiques, Lubrifiants, Boissons à consommer sur place (établissements non classés).