Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905

Les biens immobiliers et mobiliers visés à l'article 1er ci-dessus sont affectés au ministère de la défense nationale pour servir d'établissement hospitalier.

Les limites du terrain d'assiette, objet de la présente affectation, sont celles précisées dans le plan de masse à joindre à l'inventaire descriptif et estimatif dressé contradictoirement par les représentants du ministère de la santé et du ministère de la défense nationale.

Cet inventaire s'applique à l'ensemble des structures organiques d'administration et de soutien ainsi qu'aux services médico-hospitaliers.

Le transfert effectif de l'hôpital « les oliviers » entraine plénitude d'attributions au profit du ministère de la défense nationale.

Les personnels en activité à l'hopital « les oliviers » demeurent dans le ressort et les attributions des services du ministère de la santé qui prononcent leur affectation au sein de ses structures.

Nonobstant, les dispositions de l'article 4 ci-dessus et lorsque le ministère de la santé ne peut y pourvoir pour des motifs relevant de son appréciation, les personnels concernés sont maintenus en activité au sein de l'hôpital «les oliviers » ou, à défaut, obtiennent un poste dans un des établissements hospitaliers de la région d'Alger.

La remise des biens visés à l'article 1 ci-dessus est constatée par un procès-verbal établi, contradictoirement, entre les représentants du ministère de la santé, du ministère de la défense nationale et du service des domaines.

Le directeur de la normalisation et de l'organisation du système de santé au ministère de la santé, le directeur central des infrastructures militaires et le directeur général du domaine national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1990.

Le ministre de la défense Le ministre de la santé nationale Le général major Sidi Saïd HAMMIDI Khaled NEZZAR Le ministre de l'économie Ghazi HIDOUCI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES