Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Erg El Hassiane » (bloc 320)
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Est Latitude Est 1 3° 00' 31° 20' 2 23 2 3° 55' 31° 20' 3 3° 55' 30° 00' 4 3° 00' 30° 00'
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةL'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise Sonatrach pour une période de deux (02) années à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1990.
Saddek BOUSSENA.
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