Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)

Il est créé à Azzaba, wilaya de Skikda, en lieu et place du centre spécialisé de rééducation de Azzaba, un centre médico-pédagogique (C.M.P.) régi par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.

Les biens immeubles du centre spécialisé de rééducation de Azzaba sont transférés au centre médico-pédagogique créé à l'article 2 ci-dessus.

L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux, du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit: «21-wilaya de Skikda: 1 Azzaba, Rue du 1 novembre ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démcratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.