Décret exécutif n° 90-327 du 27 octobre 1990 portant création du comité national de l'énergie

Le comité national de l'énergie est chargé dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du Gouvernement, dans le domaine de la politique nationale de l'énergie, de procéder à des évaluations périodiques globales ou ponctuelles des actions et activités développées en la matière.

Le comité national de l'énergie élabore, propose et met en oeuvre par des organismes et entreprises légalement habilités à intervenir en la matière : la politique nationale de recherche, d'exploitation, de mise en valeur des sources et ressources énergétiques; la détermination des conditions et critères de concession d'exploitation de sources d'énergie de toute nature relevant du domaine national.

Le comité national de l'énergie a également pour mission d'examiner, d'enrichir, d'adopter et de promouvoir : les éléments de la politique nationale visant à garantir d'une façon durable la satisfaction des besoins énergétiques de l'économie nationale, des administrations et des ménages, la mise en oeuvre du modèle national de consommation par des actions et programmes de promotion et de rationalisation interne de l'utilisation de l'énergie et ses formes de complément ou de substitution entre les différentes sources d'énergie, le développement d'infrastructures d'approvisionnement, de stockage et de distribution de produits énergétiques, concurrents comme moyens de réalisation de ces objectifs, La régulation du marché énergétique et notamment la constitution de stocks de sécurité, la généralisation de l'électrification du pays, la promotion de l'utilisation du gaz, la définition de réserves stratégiques en vue d'assurer la couverture de la demande nationale à très long terme.

Le comité évalue les actions du pays au plan extérieur en matière d'énergie, au vu : de la position et du rôle de l'Algérie au sein des organisations internationales spécialisées ; de la coopération internationale, notamment au plan régional, d'Etat à Etat, ou entre opérateurs avec l'accord ou la garantie des Etats ; des négociations aux contrats internationaux ayant pour objet le domaine des hydrocarbures et des autres formes d'énergie; des coûts, avantages des opérations avec l'extérieur au regard des engagements et garanties financières consenties ou à consentir; de l'adaptation de la politique de commercialisation à l'évolution du contexte énergétique international.

Le comité peut connaître de toute question d'intérêt général en rapport avec la politique énergétique nationale que lui soumet le Gouvernement, la Banque Centrale d'Algérie et le conseil national de planification.

Le comité, présidé par le Chef du Gouvernement comprend : le ministre chargé de l'énergie, le ministre chargé des finances, le ministre chargé du commerce, le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, le délégué à la planification, le directeur général de la Sonatrach, le directeur général de la Sonelgaz.

Le comité se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation du président.

Le comité peut faire appel, à tout organisme ou personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le règlement intérieur du comité déterminera le fonctionnement de ce dernier et celui de son secrétariat.

Le comité national de l'énergie est habilité à demander à toute administration et organisme, tout document et information qu'il juge nécessaires.

Toute disposition réglementaire contraire est abrogée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.