Décret exécutif n° 90-275 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif, au ministère aux universités

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre sont transférés au ministère aux universités, conformément à la législation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

Est abrogé le décret n° 80-217 du 13 septembre 1980, portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.