Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351 et 352 b)

Conformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude. Latitude Nord 1 01°00' W 27° 50' 2 00° 15' W 27° 50' 3 00° 15' W 27° 35' 4 00° 35' Ε. 27° 35' 5 00° 35' E 26° 40' 6 01°00' W 26° 40'

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent arrêté.

L'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise Sonatrach pour une période de deux (02) années à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1990.

Saddek BOUSSENA.

Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le péri mètre dénommé « Erg Erraoui » (bloc 362).

Le ministre des mines et de l'industrie, Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; activités Vu la de loi prospection n° 86-14 du , de 19 recherche août 1986 , d'exploitation relative aux et de transport par canalisation des hydrocarbures;, Vu le décret 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères, candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à | l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret présidentiel n° 90-224 du 25 juillet 1990, Vu la demande en date du 27 janvier 1990 par laquelle l'entreprise nationale Sonatrach sollicite l'attribution d'une autorisation de prospection ;

Vu les rapports et avis des services compétents du ministère des mines et de l'industrie;

Arrête :

Article 1". Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Erg Erraoui » (bloc 362) d'une superficie de 10.154,60 Km 2 situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 01° 35' 29° 15' 2 01°00' 29° 15' 3 01°00' 28°00' 4 01° 35' 28° 00' 5 01° 35' 28° 30' 6 02° 00' 28° 30' 7 02° 00' 29° 00' 8 01° 35' 29° 00'

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent arrêté.

L'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise Sonatrach pour une période de deux (02) années à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1990.

Saddek BOUSSENA.