Loi n° 80-11 du 13 décembre 1980 portant plan quinquennal 1980-1984

Loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989

Décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification

Décret n° 83-735 du 17 décembre 1983 portant énumération, classification et codification des secteurs d'activités artisanales et des corps de métiers

Décret n° 83-737 du 17 décembre 1983 portant prérogatives de l'entreprise socialiste en matière d'orientation et de contrôle sur l'activité et la gestion de la société d'économie mixte

Décret n° 83-734 du 17 décembre 1983 fixant les modalités de mise en œuvre de l'investissement de renouvellement, en application de l'article 15 de la lot n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l'investissement économique privé national

Décret n° 83-736 du 17 décembre 1983 portant réglementation de la programmation des études à caractère économique

Décret n° 83-721 du 10 décembre 1983 portant allègement des procédures de contrôle préalable des dépenses publiques d'équipement

Décret n° 83-693 du 26 novembre 1983 complétant le décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information es de documentation économiques (C.N.I.D.E.)

Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)

Décret n° 83-134 du 19 février 1983 portant création du centre national de documentation agricole (C.N.D.A.)

Décret n° 83-100 du 29 janvier 1983 portant institution d'un fichier national des entreprises économiques privées au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.)

Décret n° 83-99 du 29 janvier 1983 portant constitution, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'agrément et des commissions d'agrément de wilayas

Décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 portant création de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.)

Décret n° 83-101 du 29 janvier 1983 précisant les modalités de définition des domaines d'intervention du secteur privé national

Décret n° 83-738 du 17 décembre 1983 relatif aux modes de rémunération des parties dans le cadre des sociétés d'économie mixte

Loi n° 82-13 du 28 août 1982 relative à la constitution et au fonctionnement des sociétés d'économie mixte

Loi n° 82-12 du 28 août 1982 portant statut de l'artisan

Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux

Loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l'investissement économique privé national

Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

Décret n° 82-100 du 6 mars 1982 portant création d'un comité interministériel d'animation et de coordination pour la construction en préfabriqué léger

Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)

Décret n° 81-261 du 26 septembre 1981 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire