Décret n° 82-100 du 6 mars 1982 portant création d'un comité interministériel d'animation et de coordination pour la construction en préfabriqué léger

Il est créé un comité interministériel d'animation et de coordination chargé de la mise en œuvre de la politique arrêtée par le Gouvernement en matière de construction en préfabriqué léger.

Le comité interministériel d'animation et de coordination est chargé de proposer au Gouvernement toutes mesures tendant au développement de la construction en préfabriqué léger et de le conseiller sur tous les aspects qui en découlent et notamment : la définition des besoins et leur répartition spatiale;

- l'orientation générale des programmes et des axes de recherche; 9 mars 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- l'appréciation des moyens propres pour assurer la promotion de la construction en préfabriqué léger.

Dans ce cadre, et conformément aux objectifs définis et aux décisions arrêtées, le comité interministériel d'animation et de coordination est chargé : de définir les voies et moyens tendant à l'intégration de la construction en préfabriqué léger dans le processus de développement économique;

- d'arrêter le programme d'action conformément aux lois et règlements en vigueur, et de veiller à sa concrétisation.

Le comité interministériel d'animation et de coordination comprend : le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, président,

- Le ministre des transports et de la pêche, le ministre de l'intérieur,

- le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances, le ministre de l'industrie lourde, le ministre des industries légères, le ministre de l'énergie et des industries pétro- - chimiques, le ministre du commerce, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

- les ministres utilisateurs concernés par les dossiers soumis à l'étude.

Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le président du comité interministériel d'animation et de coordination fait périodiquement rapport au Gouvernement sur les travaux du comité.

Pour l'accomplissement des missions conflées au comité interministériel d'animation et de coordination, un organisme national chargé de l'étude et de la promotion de la construction en préfabriqué léger, sera créé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1982.

Chadli BENDJEDID.