Décret n° 83-735 du 17 décembre 1983 portant énumération, classification et codification des secteurs d'activités artisanales et des corps de métiers

Les dispositions du présent décret definissent, en application de l'article 22 de la tot n° 82-12 du 23 août 1982 susvisée, les modalités d'énumeration, de classification et de codification des activités artisanales et des corps de métiers.

L'énumération, la classification et la codification des activités artisanales et des corps de métiers sont réalisées au regard d'une nomenclature qui leur est spécifique, arrêtée par référence à la nomenclature des activités et des produits déterminés par le décret n° 80-137 du 3 mai 1980 susvisé.

La nomenclature portant énumération, classification et codification des activités artisanales et des corps des métiers est annexée au présent décret dont elle | fait partie intégrante, 3084 JUUN. OFFICIEL DE LA

Le code des activités artisanales utilisé dans ia nomenclature spécifique comporte six (6) chiffres qui s'articulent ainsi :

- le premier chiffre indique le corps de l'artisan,

- les cing derniers chiffres indiquent la nature de l'activité artisanale.

Les corps de métiers sont au nombre de dix (10) et sont numérotés de zéro (0) à neuf (9) ainsi qu'il suit :

0 - activités artisanales liées à l'alimentation. 1 travail de la terre plâtre pierres et assimilés 2 mines et carrières.

3 - travail des métaux. 4 activités artisanales liées au bâtiment. 5 travail du bois papier et carton. 6 travail de la laine tissus - cuir et assimilés. 7 travail de produits divers. 8 services fournis aux entreprises collectivités et administrations. 9 services fournis aux ménages.

Les activités artisanales susceptibles de donner lieu à immatriculation au registre de l'artisanat et des métiers sont déterminées par référence à la nomenclature spécifique, lorsque les conditions édictées par la loi n° 82-12 du 28 août 1982 susvisée se trouvent réunies.

L'identification nationale de chaque artisan et son immatriculation au registre de l'artisanat et des métiers se font sur la base de la nomenclature spécifique définie par le présent decret.

L'actualisation de la nomenclature des activités artisanales et des corps métiers est réalisée par voie de décret. L'adaptation de la nomenclature des activités artisanales à la nomenclature des activités et des produits instituée par le décret n° 80-137 du 3 mai 1980 susvisé est réalisée dans les formes, conditions et procédures prévues à cet effet.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕXE NOMENCLATURE DES ACTIVITES ARTISANALES

0 - ALIMENTATION 39100 - Huilerie et raffinerie d'huile végétale (pressage) 40101 Meunerie à façon 40300 Fabrication traditionnelle de pâtes allmentaires 41100 Boulangerie 41101 Pâtisserie REFUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1983 41102 - Boulangerie et pâtisserie 41400 Biscuiterie et produits de régime 42000 Distillerie artisanale 42600 Cidrerie artisanale 44100 Conserves de fruits et légumes (dattes fourrées olives préparées...) 45300 Fabrication de condiments divers (épices, sel...) 45400 Préparation de café, chicorée, brûlerle de café (torréfaction...) 46100 Fabrication de glace 47700 Autre fabrication de biens alimentaires, NCA

1 - TRAVAIL DE LA TERRE PLATRE PIERRE ET ASSIMILES 30300 Fabrication artisanale de produits en argile non réfractaires (poterie - récipients divers...) 30700 Fabrication artisanale de vaisselle et d'objets mobiliers en faïence ou en poterie fine 30800 Fabrication artisanale de vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine 30900 - Fabrication artisanale de céramique d'art et d'émaux non industriels 31000 Taille de pierre d'ardoise 31100 Marbrier 31200 Fabrication artisanale de plâtres et dérivés 32200 Autres produits en plâtre NCA 32300 Autres produits en pierre ardoise marbre NCA 32400 Autres produits à base de terre NCA 2 MINES ET CARRIERES 14200 Exploitation artisanale de carrière de pierre de taille pour la construction et l'industrie 14300 Extraction et préparation artisanales de sable Extraction de matériaux alluvionnaires 14400 Extraction et préparation artisanales de gypse 14500 Extraction et préparation artisanale de la pierre à chaux 14600 Carrière d'argile 14700 Extraction et préparation artisanales de produits de carrières divers non destinés aus matériaux de construction 15100 Extraction et préparation artisanales de sels de potasse 15200 ----Extraction et préparation artisanales de sel (Y.C. Marais Salants) 15600 Extraction et préparation artisanales d'asphaltes de bitumes 15700 Extraction et préparation artisanales de produits minéraux divers NCA 35300 Travaux liés à l'exploitation des mines 20 décembre 1983 ORAL OFFICIEL M.. LA 3 TRAVAIL DES METAUX 20200 Chaudronnerie artisanale (réservoirs - citernes fûts pièces détachées...) 21300 Fabrication matériel de ponçage 21900 - Construction métallique (fabrication d'éléments et pose associées ou fabrication seule) 22200- Revêtement et traitement des métaux (galvanisateur) 22400 Modeleurs mécaniciens 22700 Armurier 23200 Décolletage - tournage - - boulonnerie visserie 23500 Fabrication artisanale de chaînes et chalnettes 23700 Fabrication artisanale de serrurerie et quincaillerie (non compris vis - écrous boulons pointes ressorts) 23800 Ferronnerie et menuiserie métallique 23900 - Fabrication de clés non associées à la serrurerie 24100 - Fabrication articles de zinc - aluminium et tôle galvanisée 24200 Fabrication d'articles de ménage et similaires (articles de cuisine notamment) 24300 Fabrication de couteaux et objets tranchants 24400 Fabrication de mobiller métallique 24500 Fabrication artisanale d'emballage et de conditionnement métallique 24700 Fabrication de petits articles métalliques 26300 Fabrication d'accessoires et pièces détachées pour auto 26400 Ferronnerie d'art (fer forgé...) 26401 - Dinandier d'art (plateaux ciselés... ou sculptés...) 26500 Fabrication de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocycles 26700 Autres travaux sur métaux NCA (fer, zinc, cuivre, aluminium, plomb...) 56100 Bijoutier orfèvrerie en métaux précieux 56201 Bijouterie orfèvrerie et lapiderte fantaisie 88600 Forge (fabrication d'articles et matériels agricoles...) 4 BATIMENTS 33100 - Maçonnerie 33101 Carreleur 33102 Plâtrier 33200 Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose 33300 Couverture plomberie étanchéité et insonorisation 33400 Serrurerie de bâtiment 33500 Installation de climatisation non industrielle 33600 Pose de matériel d'incendie 33700 - Fumisterie et ramonage non industriels REPUBLIQUE ALGERIENNE 3085 33800 Peinture en bâtiments 33900 Décoration et aménagement de locaux divers 33901 Installation rideaux et stores 33902 Pose-vitres 33903 Revêtement sol et "mur (papier peint moquette boiserie) 34000 Montage de construction métallique 34100 Installation d'électricité YC pose d'enseignes lumineuses 35400 Autres travaux NCA liés au bâtiment

5 - TRAVAIL DU BOIS PAPIER ET CARTON ET ASSIMILES 53100 Scierie 53200 Travail mécanique du bois (premiere transformation) 53300 Menuiserie générale du bois (charpente - échelle articles divers outils montures) 53307 Fabrication de tamis et cadres 53400 Fabrication emballage en bois 53500 Fabrication d'ensemble d'ameublement à usage domestique ou hôtelier en bois (chambre à coucher salle à manger...) ébènisterie 53600 - Fabrication de mobilier de collectivité en bois (tables scolaires bureaux chalses..) 53700 Meubles en bois travaillésincrustés - ciselés 53701 Artisan façonneur de cadres 53702 Dorure et sculpture sur bois 53800 Literie 53900 Divers articles traditionnels essentiellement ou exclusivement en bois (articles de ménage articles pour travailler la laine...) 54500 - Transformation de papier fabrication d'articles divers en papier et carton 54600 Autres travaux sur bois NCA 54700 Autres travaux sur papier et carton NCA 58000 Fabrication d'instruments traditionnels de musique 59100 Fabrication de brosserie 59200 Fabrication de tabletterie 59201 - Artisan façonneur de la corne 59300 - Fabrication d'articles de bureau 59400 Fabrication d'articles pour fumeurs 60100 Fabrication d'articles d'art (statuettes, objets d'art, objets de fantaisie et d'ornementation, lustres, coffrets) 60200 Fabrication de vannerie et de poterle YO ouvrage en paille 60400 Empailleur naturaliste 60500 Fabrication d'articles en boyaux 60600 Travail du liège 61400 Fabrication artisanale d'articles d'ameuble- - 61400 ment en plastique 61500 Fabrication artisanale, autres activités en plastique 3086 JOURNAL OFFICIEL DE LA

6 - TRAVAIL DE LA LAINE TISSUS - CUIR ET ASSIMILES 46200 - Préparation de la laine et poils de tonte (cardage peignage) 46300 Filature de la laine à l'aide d'instruments de travail traditionnels 46400 Tissage sur du matériel lainter traditionnel (burnous - halk djellabas rideaux couvertures...) 46500 Tissage de tapis en points noués (haute laine) 48100 Artisan tricoteur 48304 Artisan brodeur sur tissus et cuir 48500 Fabrication de filets noués filets de pêche 48600- Artisan teinturier 49200 Artisan tailleurcouturières (confection vêtement sur mesure ou non) 49500 - Fabrication articles toiles et bâche 49600 Fabrication de chapellerie 50100-Pelleterie 51400 Maroquinerie (articles de voyage) 51500 Fabrication d'articles d'arnachement et de sellerie 51600 Bourrelerie 51900- Articles orthopédiques 52100 Fabrication artisanale de chaussures (bottessabots sendales mules...) 52101 Artisan fabricant composante chaussure 52200 Autre travail et traitement de la laine (teinturerie) 52300 - Autre travail sur tissus 52400-Autre travail sur cuir et peau

7 - ACTIVITES ET TRAVAUX DIVERS 02200- Exploitation des forêts (charbon, goudron...) 37100 Fabrication d'abrasifs (meubles et pierres à alguiser) 29400 - Fabrication d'accessoires de matériel photographique 29600 Fabrication de roulement 30100 Fabrication façonnage et transformation du verre plat miroiterie 30200 - Fabrication façonnage et transformation du verre creux - mécanique du verre technique 55100- Imprimerie de labeur 55202 Artisan en sérigraphie 55400 Reilure brochures dorures pour livres 55800 Façonniers copie miniature sculpture 56200 Artisan graveur 86300 Taille de pierres précieuses lapiderie travail de la perle et de corall 57100-Fabrication de jouets maquettiste 57200 -- Fabrication articles de sports et campements REPUBLIQUE ALGERIENKE 20 décembre 1983

8- SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITES ET ADMINISTRATIONS 20800 Réparation de pompes 20900 Réparation de matériel contre incendie 21100 Réparation de matériel et machine pour bâtiments et travaux publics 21502 - Réparation de matériel de boulangerie 21800 Réparation de machines imprimerie 22000 Réparation de matériel agricole 23200 Ajustage tournage - fraisage 23201 Ajustage 23202 Tournage 23203 Fraisage 23700 Serrures de clés minutes 25600 Réparation et travaux à façon sur navires et barques et autres embarcations (peinture, électricité, menuiserie à bord...) 28100 - Bobinage 28101 Réparation Installation électrique 29100 Réparation de balances et bascules 29200 Réparation de taximètres 29300- Réparation d'instruments de précision et d'optique 29800 Réparation et entretien de matériel médical et chirurgical 63600 - Réparation et entretien des ascenseurs et appareils similaires 67000 Remorque et dépannage 85101 Réparation de machines de bureaux 88300 - Réparation d'accumulateurs 88400 - Réparation de radiateurs 88700 Réparation mécanique sur matériel de transport 88701 - Réparation mécanique d'engins 89103 - Réparation d'appareils et équipements électriques et électroniques 89200 Nettoyage et entretien des VRD 89201 - Nettoyage de locaux divers (désinfection - dératisation...) 85200- Autres entretiens - réparation. NCA rendus aux entreprises 85201 Autres services rendus principalement aux entreprises (installation décoration...) 9 SERVICES MARCHANDS ET REPARATIONS DIVERSES FOURNIS AUX MENAGES 20202 Réparation de chaudières 33700 Fumisterie et ramonage non industriel 33902 Installation et réparation de rideaux et stores 33903 Décoration jardin 34300 Forage de puits (pulsatier) 49700 Stoppage et remaillage 52101 Piqueurs de tiges et empeignes de chaussures 20 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 88500 Réparation de cycles et motocycles 88702 Réparation mécanique de véhicule auto 88703 Réparation spécialisée de parties et pièces mécaniques pour tous véhicules 88704 Mécanique générale - électricité - auto tôlerie peinture 88801 Réparation électricité automobile 88900 Tolier peinture automobile 89000 Affuteur de coutellerie 89101 Réparation appareil électro-ménager 89102 Réparation T.V. poste radio et autres appareils reproducteurs de son 89200 Réparation d'horlogerie 89301 Vulcanisateur 89302 Rechapage de pneus 89401 Matelassier 89402 Réparation de meubles 89500 Cordonnier 89600 Garniseur et réparateur de pellerie automobile 89700 Réparation polyvalente des appareils et équipements à usage domestique 89701 - Réparation d'appareils de chauffage 89702 Réparation d'instruments de musique 69703 Réparation de machines à coudre et à tricoter 89704 Réparation d'armes de chasse 89705 Réparation d'appareils de matériel photographique et cinématographique 89706 Réparation de briquets et stylos 89707 Réparations diverses rendues aux ménages (NCA) 90101 Studio de photographie (YC photographe ambulant) 90102 Studio photo-minute 90300 Plomberie sanitaire 89901 Institut de beauté 89902 Salon de coiffure hommes et femmes 89903 Salon de coiffure hommes 89904 Salon de coiffure femmes 90301 Autres services individuels