Loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025

1. عُدِّل بموجب Arrêté

   « 108 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées par l'article 201 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2 »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 143 de la loi au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 143. – Sont »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions des articles 79 à 87 et 116 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, sont »

4. تُمِّم بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 163 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, sont complétées comme suit : << Art. 163. Nonobstant les dispositions l »

• Décret présidentiel n° 25-328

  Décret présidentiel n° 25-328 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 25-325

  Décret présidentiel n° 25-325 du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-351

  Décret présidentiel n° 25-351 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

• Décret présidentiel n° 25-353

  Décret présidentiel n° 25-353 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse

• Décret présidentiel n° 25-352

  Décret présidentiel n° 25-352 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

• Décret présidentiel n° 25-350

  Décret présidentiel n° 25-350 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Décret présidentiel n° 25-337

  Décret présidentiel n° 25-337 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

• Décret présidentiel n° 25-349

  Décret présidentiel n° 25-349 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

• Décret présidentiel n° 25-347

  Décret présidentiel n° 25-347 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

• Décret présidentiel n° 25-348

  Décret présidentiel n° 25-348 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

• Décret présidentiel n° 25-340

  Décret présidentiel n° 25-340 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-343

  Décret présidentiel n° 25-343 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-339

  Décret présidentiel n° 25-339 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

• Décret présidentiel n° 25-344

  Décret présidentiel n° 25-344 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-342

  Décret présidentiel n° 25-342 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-341

  Décret présidentiel n° 25-341 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-338

  Décret présidentiel n° 25-338 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie

• Décret présidentiel n° 25-336

  Décret présidentiel n° 25-336 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret présidentiel n° 25-335

  Décret présidentiel n° 25-335 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 25-334

  Décret présidentiel n° 25-334 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 25-332

  Décret présidentiel n° 25-332 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 25-346

  Décret présidentiel n° 25-346 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

• Décret présidentiel n° 25-331

  Décret présidentiel n° 25-331 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 25-333

  Décret présidentiel n° 25-333 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 25-327

  Décret présidentiel n° 25-327 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 25-326

  Décret présidentiel n° 25-326 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 25-345

  Décret présidentiel n° 25-345 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 25-330

  Décret présidentiel n° 25-330 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat pour 2025, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

• Décret présidentiel n° 25-329

  Décret présidentiel n° 25-329 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 25-324

  Décret présidentiel n° 25-324 du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

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• يعدّل Loi n° 99-11
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• يتمّم Loi n° 79-07
• يعدّل Loi n° 79-07
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• يعدّل Ordonnance n° 10-01
• يتمّم Loi n° 87-20
• يعدّل Loi n° 14-10
• يتمّم Loi n° 23-22
• يعدّل Loi n° 11-11
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• يعدّل Loi n° 17-11
• يعدّل Loi n° 19-14
• يعدّل Ordonnance n° 09-01
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• يعدّل Ordonnance n° 22-01
• يعدّل Loi n° 89-26
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• يعدّل Loi n° 20-07
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