Loi n° 13-08 معدَّل

Loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014

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2014 معدَّل Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2014 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2015 معدَّل Ordonnance n° ⁦15-01⁩ Ordonnance n° ⁦15-01⁩ 2015 تُمِّم Ordonnance n° ⁦15-01⁩ Ordonnance n° ⁦15-01⁩ 2016 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦16-09⁩ Loi n° ⁦16-09⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦16-14⁩ Loi n° ⁦16-14⁩ 2020 معدَّل Loi n° ⁦20-07⁩ Loi n° ⁦20-07⁩ 2021 معدَّل Loi n° ⁦21-16⁩ Loi n° ⁦21-16⁩ 2021 معدَّل Ordonnance n° ⁦21-07⁩ Ordonnance n° ⁦21-07⁩ 2021 معدَّل Loi n° ⁦20-16⁩ Loi n° ⁦20-16⁩ 2023 معدَّل Loi n° ⁦23-22⁩ Loi n° ⁦23-22⁩
Loi n° 13-08

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

    « Les dispositions de l’article 61 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 61. — Les promoteurs d’investisseme »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

    « 32 de l’ordonnance n°10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, modifiées par celles de l’article 31 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont modifiées e »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

    « Les dispositions de l’article 66 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 66. — Les sociétés dont les actions »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 72 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 72. — Le financement mis en place au »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

    « L’article 52 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 est modifié comme suit : « Art. 52. — Les concessionnaires .......... (sans changement jusqu’à) dûment »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « de l’article 63 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, modifiées par les dispositions de l’article 67 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi d »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 16-09

    « relative au développement de l’investissement, à l’exception des dispositions des articles 6, 18 et 22. Est également abrogé l’article 55 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi »

  8. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions de l’article 51 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 51. — L’importation de »

  9. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 15-01

    « L’article 72 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 est complété comme suit : « Art. 72. — Le financement mis en place au titre de la réalisation des progr »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « complémentaire pour 2011 et l’article 71 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 modifié par l’article 36 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont mo »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 14-10

    « Les dispositions de l’article 74 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (193)
  • Décret exécutif n° 24-61

    Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 22-383

    Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs

  • Décret exécutif n° 22-384

    Décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules

  • Décret exécutif n° 21-125

    Décret exécutif n° 21-125 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs

  • Décret exécutif n° 21-159

    Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 20-157

    Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 20-227

    Décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs

  • Décret exécutif n° 20-374

    Décret exécutif n° 20-374 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 12 novembre 2019 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 18-186

    Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 18-118

    Décret exécutif n° 18-118 du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions

  • Décret exécutif n° 17-344

    Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules

  • Loi n° 17-08

    Loi n° 17-08 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2014

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 17-170

    Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 définissant les modalités de mise à disposition de la caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des 24 dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

  • Décision

    Décision du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d'or, d'argent et de platine de luxe

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Loi n° 16-09

    Loi n°16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

  • Décret exécutif n° 15-214

    Décret exécutif n° 15-214 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 fixant les modalités d'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 relatif aux modalités d'application du décret exécutif n° 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs

  • Décret exécutif n° 15-231

    Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail

  • Décret exécutif n° 15-287

    Décret exécutif n° 15-287 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

  • Décret exécutif n° 15-169

    Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

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