Décret exécutif n° 09-360 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant la liste des semences destinées à la production des produits agro-alimentaires, exonérées des droits de douanes à l'importation

En application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, le présent décret a pour objet de fixer la liste des semences destinées à la production des produits agro-alimentaires, exonérées des droits de douanes à l'importation.

La liste des semences destinées à la production des produits agro-alimentaires, exonérées des droits de douanes à l'importation, est fixée à l’annexe du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Chapitres Sous-positions tarifaires Désignation des produits CHAPITRE 05 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine 0511.10.00 – Sperme de taureaux Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

- Autres : -- Autres : ex 0511.99.90 --- Autres (embryons pour animaux d’espèces bovine, ovine ou caprine) CHAPITRE 06 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; 0602.10.00 blanc de champignons

– Boutures non racinées et greffons Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons 0602.90.20 - Autres -- Jeunes plants forestiers Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons 0602.90.90 - Autres -- Autres CHAPITRE 07 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0701.10.00 - de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Pois (Pisum sativum) : 0713.10.10 -- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Pois chiches : 0713.20.10 -- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Haricots (Vigna spp, Phaseolus spp) : -- Haricots des espèces Vigna mungo (L) Hepper ou Vigna radiata (L) Wilczek : 0713.31.10 --- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Haricots (Vigna spp, Phaseolus spp) : 0713.32.10 -- Haricots « petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) : --- de semence ANNEXE (suite) Chapitres Sous-positions tarifaires Désignation des produits Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Haricots (Vigna spp, Phaseolus spp) : -- Haricots communs (Phaseolus vulgaris) : 0713.33.10 --- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Autres : 0713.39.10 -- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Lentilles : 0713.40.10 -- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Fèves (Vicia faba var major) ou féveroles (Vicia faba var equina Ficia faba var minor) : 0713.50.10 -- de semence Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

- Autres : 0713.90.10 -- de semence CHAPITRE 10 Orge 1003.00.10 - de semence Avoine 1004.00.10 - de semence Maïs 1005.10.00 - de semence Sorgho à grains 1007.00.10 - de semence Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

- Autres céréales : 1008.90.10 -- de semence CHAPITRE 12 Graines de navette ou de colza, même concassées

- Graines de navettes ou de colza, à faible teneur en acide érucique : 1205.10.10 -- de semence ANNEXE (suite) Chapitres Sous-positions tarifaires Désignation des produits CHAPITRE 12 Graines de navette ou de colza, même concassées

- Autres : 1205.90.10 -- de semence Graines de tournesol, même concassées 1206.00.10 - de semence Graines, fruits et spores à ensemencer 1209.10.00 - Graines de betteraves à sucre Graines, fruits et spores à ensemencer

- Graines fourragères : 1209.21.00 --de luzerne Graines, fruits et spores à ensemencer

- Graines fourragères : 1209.22.00 --de trèfle (trifolium Spp) Graines, fruits et spores à ensemencer

- Graines fourragères : 1209.23.00 --de fétuque Graines, fruits et spores à ensemencer

- Graines fourragères : 1209.25.00 --de ray grass (Lolium multiflorum Lam, Lolium perenne L) Graines, fruits et spores à ensemencer

- Graines fourragères : 1209.29.00 --Autres Graines, fruits et spores à ensemencer -Autres 1209.91.00 --graines de légumes Graines, fruits et spores à ensemencer

- Autres : 1209.99.00 --Autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux

- autres : 1212.99.21 -- autres : --- noyaux et amandes d'abricot, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes : ---- de semence 27 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 novembre 2009