Décret présidentiel n° 08-418 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de trois cent quatre-vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt mille dinars (383.980.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de trois cent quatre-vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt mille dinars (383.980.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés a l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 9 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 janvier 2009
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Ordonnance n° 08-02
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 08-13
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