Décret exécutif n° 08-444 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprises et de l' artisanat

Il est annulé sur 2008, un crédit de sept millions six cent trente-cinq mille dinars (7.635.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprises et de l'artisanat et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Il est ouvert sur 2008, un crédit de sept millions six cent trente-cinq mille dinars (7.635.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprises et de l'artisanat et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprises et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE