Décret exécutif n° 08-404 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de deux millions huit cent dix-sept mille dinars (2.817.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement, et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de deux millions huit cent dix-sept mille dinars (2.817.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 26 Dhou El Hidja 1429 24 décembre 2008 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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