Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire

Le conseil donne son avis et fait des propositions sur toute question en rapport avec les activités scientifiques et pédagogiques développées par l'académie notamment : les méthodes d'enseignement mises en œuvre au sein des établissements d'enseignement supérieur rattachés à l'académie ainsi que sur le contenu des programmes d'enseignement. l'ouverture, la reconduction et/ou la fermeture des filières d'enseignement en graduation et post-graduation, 10 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL 28 février 1996 les axes de la coopération inter-universitaire au niveau régional d'enseignement en graduation et post-graduation, les axes prioriatires de la recherche scientifique ainsi que les programmes de recherche et les voies de leur réalisation, les thèmes des manifestations scientifiques initiées ou soutenues par l'académie, -le rapport d'activités scientifiques et pédagogiques soumis par le président de l'académie.

En outre, le conseil établit un rapport sur ses activités qu'il transmet au président de l'académie.

Le conseil est saisi, en tant que de besoin, par le président de l'académie, de toute autre question en relation avec son champ de compétence.

Le conseil est composé de quinze (15) à vingt et un (21) membres, choisis parmi les enseignants de rang magistral et les chercheurs de grade le plus élevé, exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique rattachés à l'académie universitaire.

Chaque membre du conseil représente une discipline de l'enseignement supérieur ou un domaine de la recherche scientfique.

Les membres du conseil sont nommés pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont proposés par le président de l'académie après avis du conseil de coordination et de développement universitaire régional.

A l'issue de la période prévue ci-dessus, il est procédé tous les ans au renouvellement du tiers (1/3) des membres du conseil.

Le président du conseil est élu par les membres du conseil pour une période de trois (3) ans, renouvelable.

Le président de l'academie met à la disposition du conseil tout document et tous moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Le conseil peut créer, en tant que de besoin, des commissions techniques chargées de l'éclairer dans ses travaux.

Les commissions prévues à l'article 8 ci-dessus sont composées d'enseignants choisis en raison de leur compétence établie et sont proposés par les conseils scientifiques des établissements dont ils relèvent.

Le conseil peut consulter ou associer à ses travaux toute personne dont les compétences sont de nature à apporter une contribution et notamment tout représentant habilité de l'académie.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15

Le conseil se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont transmises aux membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date de chaque réunion.

Le conseil ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, les membres du conseil sont convoqués pour une nouvelle réunion. Ils délibèrent alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis et recommandations du conseil sont adoptés à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est établi après chaque réunion et notifié au président de l'académie.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal offficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1416 correpondant au 15 novembre 1995.

Boubekeur BENBOUZID.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION