Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1416 correspondant au 9 septembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à l'approvisionnement en eau potable des villes d'Ain Beida, Oum El Bouaghi et Sedrata, à partir du réservoir de M'Daourouche

Les terrains d'assiette devant servir à la réalisation de ce projet sont d'une superficie de 283 hectares, 97ares, et 35 centiares et répartie comme suit :

1 - Wilaya d'Oum El Bouaghi: 140 hectares, 6 ares et 50 centiares 2 Wilaya de Souk-Ahras: 143 hectares, 90 ares et 85 centiares.

Le montant devant servir à l'indemnisation des expropriés est évalué à 8.000.000 DA.

Art: 4. L'opération comporte :

A La fourniture, la pose et la mise en service de 100 Km de conduites en fonte ductile avec pièces spéciales et robinetterie de diamètre 150 mm à 800 mm (wilayas d'Oum El Bouaghi et Souk-Ahras)).

B Fourniture, montage et mise en service des équipements d'une station de pompage à Berriche (wilaya d'Oum El-Bouaghi.

Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le wali de la wilaya d'Oum El-Bouaghi, le wali de la wilaya de Souk-Ahras et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assanissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1416 correspondant au 9 septembre 1995.

Le ministre P. Le ministre de l'intérieur, de l'équipement des collectivités locales, et de l'aménagement de l'environnement du territoire et de la réforme administrative et par délégation Le directeur de cabinet Mostéfa BENMANŞOUR. Ahcène SAADALI.

P. Le ministre des finances et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed SEBAIBI.