Décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 94-93

   « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 novembre 1992 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère de l'économie du corps des architectes spécifique au ministère de l'équipement

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant suspension des importations de certaines marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes. 6 février 1994 fixant les conditions d'exercice de

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaâbane 1414 correspondant au 2 février 1994 relatif à l'application des dispositions de l'article 160 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994. 16 17

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

• Arrêté

  Arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 ! 1994 portant délégation de signature au directeur des

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février personnels et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

• Décret exécutif n° 94-75

  Décret exécutif n° 94-75 du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en 1994 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant les horaires de fonctionnement des marchés de gros de fruits et légumes. 4 Dhơi El Hidja 1414 JOURNAL OFFICIEL 15 mai 1994

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 portant règlement intérieur de service général des marchés de gros de fruits et légumes

• Décret exécutif n° 94-85

  Décret exécutif n° 94-85 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 1994, des dispositions du décret exécutif n° 92-389 du 25 rétrocession des blés et des semences de céréales et légumes différents opérateurs. collectivités locales

• Décret présidentiel n° 94-93

  Décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1414 correspondant au à l'exportation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le schéma directeur national d'implantation des marchés de gros de fruits et légumes

• Arrêté

  Arrêtés du 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 8 mars 1994 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique

• Décret exécutif n° 94-69

  Décret exécutif n° 94-69 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 portant approbation du modèle de contrat de location prévu par l'article 21 du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'équipement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1414 correspondant au 21 février 1994 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget des communes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1414 correspondant au 21 février communes au fonds de garantie des impositions directes locales. 1994 fixant le taux de participation des

• Décret exécutif n° 94-61

  Décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid

• Décret présidentiel n° 94-62

  Décret présidentiel nº 94-62 du 30 Ramadhan 1414 correspondant au 12 mars 1994 complétant le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement

• Décret exécutif n° 94-60

  Décret exécutif n° 94-60 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-515 du 22 décembre 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des travailleurs occupant des postes techniques spécifiques au ministère de l'équipement et du logement

• Décret exécutif n° 94-59

  Décret exécutif n° 94-59 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 1994 relatif au modèle de contrat de vente mars 1994, modifiant et : complétant le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs

• Décret exécutif n° 94-58

  Décret exécutif n° 94-58 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars sur plans applicable en matière de promotion immobilière

• Décret exécutif n° 94-53

  Décret exécutif n° 94-53 du 23 Ramadhan 1414 correspondant au 5 mars 1994 fixant les conditions et modalités d'exercice de la profession de commissionnaire en douane

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1414 correspondant au 2 mars 1994 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des tabacs et allumettes

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 14 avril 1994 portant délégation de signature au sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale

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