Arrêté interministériel du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 décembre 1995 ministère des affaires étrangères portant création du bulletin officiel du

Il est créé un bulletin officiel du ministère des affaires étrangères dénommé "bulletin officiel du ministère des affaires étrangères".

Le bulletin officiel du ministère des affaires étrangères comporte notamment : * les références et le cas échéant, le contenu 'de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère des affaires étrangères. * les décisions individuelles se rapportant à la gestion des carrières des fonctionnaires et agents publics de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères ainsi que celles concernant les catégories de personnels dont la publicité ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. * la liste portant mouvement diplomatique et consulaire.

Le bulletin officiel du ministère des affaires étrangères fait l'objet d'une publication trimestrielle en langue nationale, avec traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère des affaires étrangères revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au 30 décembre 1995.

Le ministre P/ Le ministre des affaires étrangères des finances le ministre délégué Mohamed Salah DEMBRI. au budget Ali BAHITI.

P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 26 6 Dhou El Hidja 1416 24 avril 1996 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE