Arrêté du 9 Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM. d'une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Djebel Aïssa-Mimoun" (Wilaya de Tizi Ouzou)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Aït Larbaa" d'une superficie de neuf (9) km2, situé sur le territoire de la commune de Beni Yenni, wilaya de Tizi- Ouzou.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuille n° 45) annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert - zone Nord : 29 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 18 février 1996 x: 633 000 x: 636 000 A C y: 367 000 y: 364 000 x: 636 000 x: 633 000 B D y: 367 000 y: 364 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995.
Amar MAKHLOUFI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.