Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC), société par actions une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de construction sur le périmètre dénommé "Sidi-Ali Bounab" d'une superficie de quatre cents (400) hectares, situé sur le territoire de la commune de Nacéria, wilaya de Boumerdès.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuille n° 44) annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert - zone Nord : x: 601 000 x: 603 000 A C y: 379 000 y: 377 000 x: 603 000 x: 601 000 B D y: 379 000 y: 377 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, société par actions, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994.

Amar MAKHLOUFI.

Arrêté du 9. Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Djebel Aïssa-Mimoun" (Wilaya de Tizi- Ouzou).

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée ;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière (ORGM);

Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de l'énergie;

Vu l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement d'or dans le Nord du pays;

Vu l'arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

Arrête :

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Djebel Aïssa-Mimoun" d'une superficie de cent cinquante (150) km2, situé sur le territoire de la commune de Djebel Aïssa-Mimoun, wilaya de Tizi Ouzou.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuilles n° 23 et 24) annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord: x: 618 000 x: 633 000 A C y: 390 000 y: 379 000 x: 633 000 x: 618 000 B D y: 390 000 y: 379 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995.

Amar MAKHLOUFI. 29 Ramadhan 1416 ALGERIENNE N° 13 18 février 1996