Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de l'autoroute "Est-Ouest tronçon El Afroun-Hoceinia" reliant la wilaya de Blida à la wilaya d'Ain Defla
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération portant réalisation d'une autoroute reliant la wilaya de Bilda à la wilaya d'Aïn-Defla et traversant les communes :
El-Afroun-Oued Djer (wilaya de Bilda) et Boumédfaa-Hoceinia (wilaya d'Aïn Defla).
Article 2
فتح المادةLa superficie des biens devant servir à la réalisation de ce projet telle que déterminée par les études réalisées par le maitre d'ouvrage, est de : 106 hectares, 67 ares, 90 centiares de terres agricoles et 7153 m2 de terrains bâtis répartis comme suit :
Wilaya de Blida 59 hectares, 44 ares, 68 centiares terres agricoles; 3860 m2 terrains bâtis.
Wilaya d'Aïn-Defla 47 hectares 23 ares 22 centiares terres agricoles; 3293 m2 terrains bâtis.
Article 3
فتح المادةLe montant devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à 266.094.000 DA.
Article 4
فتح المادةLe projet comporte la réalisation d'une autoroute reliant la wilaya de Blida à la wilaya d'Aïn-Defla.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe wali de la wilaya de Blida et le wali de la wilaya d'Aïn-Defla et le directeur général de l'agence nationale des autoroutes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995.
P/ Le ministre de l'intérieur Le ministre des collectivités locales, des finances de l'environnement et de la réforme Ahmed BENBITOUR administrative Le ministre délégué P/ le ministre auprès du ministre de l'équipement de l'intérieur, chargé et de l'aménagement des collectivités locales du territoire et de la réforme Et par délégation administrative le directeur du cabinet Noureddine KASDALI Ahcène SAADALI ANNONCES ET 31 janvier 1996 COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 MARS 1995 ACTIF:
Or.....
Avoirs en devises Droits de tirages spéciaux (DTS)..
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements. 1.129.629.139,03 102.836.224.120,12 1.436.115.647,83 318.575.768,28 992.251.371,96 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 63.498.992.507,03 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/4/1990). 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la Compte de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * Privés.
Pensions: * * Publiques.. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement..
Immobilisations nettes.
Autres postes de l'actif.
Total..
PASSIF :
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs.
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor.
Comptes des banques et établissements financiers.
Capital..
Réserves.
Provisions..
Autres postes du passif.
Total.........
Imprimerie Officielle, 7, 9 et loi n° 90.10 du 14/4/1990). 125.203.591.303,03 7.588.966.958,39 22.352.000.000,00 15.967.289.324,23 0,00 15.994.000.000,00 47.045.624.475,95 4.704.834.570,38 2.049.584.503,30 114.730.763.530,46 620.614.291.550,11 229.604.913.258,08 135.631.395.343,47 178.402.599,29 8.055.001.498,32 0,00 7.388.091.704,74 40.000.000,00 846.000.000,00 3.719.772.833,22 235.150.714.312,99 620.614.291.550,11 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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